Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 2 avril 2025
Notre référence : 8740-N1-202500363
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1241 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 755
Bonjour,
Le 24 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant une modification à son tarif des services spéciaux CRTC 3010 relativement à l’article 755 – Montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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