Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Groupe Maskatel Québec LP)
Gatineau, le 18 mars 2025
Notre référence : 8740-U2-202501098
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Groupe Maskatel Québec LP
19th Floor 160 Elgin street
Ottawa, ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Téléphone Upton – Avis de modification tarifaire No 64 – Clarification des modalités
Bonjour,
Le 5 mars 2025, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel Québec L.P. au nom de Téléphone Upton, dans laquelle l’entreprise proposait des changements sur leur Tarif général - CRTC 25150, Section 2.6 – Frais de distance local.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, (873)-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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