Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa-Gatineau, le 21 janvier 2025
Référence : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Entreprises de services locaux titulaires – Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Processus de demande de divulgation des renseignements confidentiels
Le 15 novembre 2023, le personnel du Conseil a informé les parties que, pour favoriser l’efficacité du processus, les nouveaux tarifs proposés et les tarifs connexes ne seront pas considérés comme entrant en vigueur à la date de la lettre. Cela comprend les modifications aux propositions de tarifs existantes ou les soumissions de nouvelles propositions de tarifs, aux fins d’examen dans le cadre des instances tarifaires découlant de l’avis de consultation 2023-56. Le personnel du Conseil a également précisé que des révisions ou des modifications pourraient être demandées par le Conseil ou son personnel si elles sont estimées nécessaires et appropriées.
Le 11 mars 2024, le personnel du Conseil a estimé que Bell Canada serait autorisée à soumettre des tarifs proposés et des modèles de coûts connexes pour la fourniture de services d’accès haute vitesse (AHV) groupés de gros dans ses territoires d’exploitation au Canada atlantique et au Manitoba, et ce, car aucun de ces renseignements n’avait été déposé à cette date. Le personnel du Conseil a indiqué que d’autres processus liés à ces soumissions seraient établis ultérieurement.
Dans des lettres du 13 mai 2024, du 31 mai 2024 et du 28 juin 2024, le personnel du Conseil a posé des questions à Bell Canada, à TELUS Communications Inc. (TCI) et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) concernant les avis de modification tarifaire (AMT) déposés conformément à l’avis de consultation 2023-56. Dans chacune des lettres, le personnel du Conseil a indiqué que d’autres processus liés à ces soumissions seraient établis ultérieurement.
Le personnel du Conseil est en train d’établir le processus de divulgation des renseignements confidentiels pour les soumissions susmentionnéesNote de bas de page 1. Le personnel du Conseil estime que les parties ont eu accès au dossier public concernant ces articles, et ce, pendant plusieurs semaines à plusieurs mois. Le personnel du Conseil estime donc que les parties ont eu amplement le temps de formuler leurs observations avant l’établissement du processus.
Le personnel établit le processus suivant :
- Les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels doivent être déposées et signifiées au plus tard le 31 janvier 2025.
- Les répliques aux demandes de divulgation doivent être déposées et signifiées au plus tard le 10 février 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. :
Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662 abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Stais Armstrong, CRTC 819-775-0401 Stacey.Armstrong@crtc.gc.ca
P.j. (1) Liste de distribution
Liste de distribution
- Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
- Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
- Videotron; regaffairs@quebecor.com;
- Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
- TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com ;
- Saskatchewan Telecommunications; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;
- Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
- Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
- CNOC, regulatory@cnoc.ca;
- Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
- Comwave, legal@comwave.net;
- Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
- TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
- Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
- John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
- WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org;
- Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
- Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
- SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
- Securenet, info@securenet.net;
- Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
- OpenMedia, erin@openmedia.org;
- Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
- National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
- IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
- First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
- Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
- CPC, campbell@campbellpatterson.com;
- Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
- Beanfield, todd@beanfield.com;
- Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
- Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
- Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
- Coextro, skhandor@coextro.com;
- Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
- Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
- Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
- Citywide, david@yourcitywide.com;
- CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
- British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
- British Columbia Broadband Association (BCBA), postmaster@bcba.ca
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