Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Gatineau, le 29 mai 2025

Référence : 8740-N1-202502401

PAR COURRIEL

Imran, Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1249 à l'intention de Norouestel Inc. – Introduction des forfaits Internet d'affaires illimité de 1 Gbps

Bonjour,

Le 16 mai 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, article 1735 – Services Internet terrestres. Norouestel propose d'introduire un nouveau forfait Internet d'affaires par câble illimité de 1 Gbps et un nouveau forfait Internet d'affaires par fibre jusqu'aux locaux des abonnés illimité de 1 Gbps.

Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par Philippe Nadeau pour

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca

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