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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 19 septembre 2025

Notre référence : 8640-J92-202501551

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 pour l’abstention des services locaux résidentiels et commerciaux dans les circonscriptions des titulaires membres de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), Demande de renseignements – 4 septembre 2025 – Réponse à la requête procédurale de l’ITPA

Le 4 septembre 2025, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements (DDR) concernant une demande en vertu de la Partie 1 de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) pour l’abstention des services locaux résidentiels et commerciaux dans les circonscriptions des titulaires membres de l’ITPA. Les questions de la DDR ont été envoyées à l’ITPA, à d’autres parties et aux fournisseurs de services sans fil. L’ITPA et les autres parties devaient répondre d’ici le 22 septembre 2025. Les fournisseurs de services sans fil devaient répondre d’ici le 13 octobre 2025.

Le 12 septembre 2025, l’ITPA a déposé une requête procédurale auprès du Conseil pour prolonger la date limite de dépôt de sa réponse de 120 jours à compter de la date à laquelle cette prolongation serait autorisée. L’ITPA a indiqué qu’elle demande cette prolongation pour rassembler les renseignements demandés dans la DDR du personnel du Conseil pour chacune de ses entreprises membres.

Plus tard le 12 septembre 2025, Marc Nanni a demandé que la demande de prolongation de l’ITPA soit refusée et que la demande en vertu de la Partie 1 de l’ITPA soit refusée sans préjudice.

Le 17 septembre 2025, Telus a demandé au Conseil de rejeter la demande de prolongation de l’ITPA. Telus a indiqué que le Conseil devrait plutôt suspendre la demande de l’ITPA en vertu de la Partie 1 en attendant le lancement et la résolution d’un avis de consultation distinct visant à traiter les questions de politiques plus larges soulevées par les parties concernant le cadre d’abstention local. Telus a indiqué que le processus actuel de DDR soulève d’importantes préoccupations en matière d’équité procédurale et est inefficace. Telus a également noté que le processus de DDR ne prévoit aucun mécanisme permettant aux parties de répondre aux soumissions des autres participants ou de les commenter, créant ainsi une lacune dans l’équité procédurale.

Le 18 septembre 2025, Québecor Média a soutenu la position de Telus.

Le 19 septembre 2025, Bell Canada (Bell) a proposé une solution alternative. Bell a proposé que le Conseil rende une décision sur la question de politique plus large soulevée par la demande de l'ITPA (à savoir s'il est approprié de s'abstenir aux services locaux résidentiels et commerciaux compte tenu du pouvoir de marché des membres de l'ITPA à l'égard de ces services) sans attendre les réponses de l'ITPA à la DDR. Ensuite, les informations supplémentaires fournies par l'ITPA pourraient être utilisées dans le cadre d'une instance de suivi.

Le personnel du Conseil estime qu’il serait approprié de consulter davantage à propos de ces questions. Par conséquent, le personnel du Conseil suspend les délais de dépôt des réponses à la DDR.

Le personnel du Conseil établit la procédure suivante :

Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Independent Telecommunications Providers Association : regulatory@itpa.ca;
Mark Nanni : mn_crtc@proton.me;
SaskTel : document.control@sasktel.com;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com;
Québecor Media Inc. : regaffairs@quebecor.com;
Bragg Communications Inc. : regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd. : geoff@brooketel.coop;
Chatr: regulatory@rci.rogers.com;
Execulink Telecom inc. : andrea.atkinson@execulinktelecom.ca;
Eastlink : regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Fido : regulatory@rci.rogers.com;
Fizz : regaffairs@quebecor.com;
Freedom : regaffairs@quebecor.com;
Koodo : regulatory.affairs@telus.com;
Lucky : bell.regulatory@bell.ca;
Pas de nom : bell.regulatory@bell.ca;
PC Mobile : bell.regulatory@bell.ca;
Public Mobile : regulatory.affairs@telus.com;
Rogers Communications inc. : regulatory@rci.rogers.com;
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com;
Virgin : justin@hyperlinkinc.com;

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