Télécom - Lettre du personnel adressée à Julia Kennedy (Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.)

Gatineau, le 13 août 2025

Référence(s) : 8695-R28-202503094

PAR COURRIEL

Julia Kennedy
Secrétaire
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.
1300-55, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
jkennedy@fasken.com

Objet : Demande concernant les contributions du fournisseur de services de télécommunications au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande

Bonjour,

Le 4 juin 2025, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) a déposé une demande sollicitant le Conseil d’ordonner au gestionnaire du fonds central (GFC) de suspendre les demandes de nouvelles contributions à l’appui du Fonds pour la large bande, tout en prélevant plutôt les fonds non réclamés des contributeurs, ou encore, que le Conseil permette aux contributeurs de remettre la moitié de leurs contributions non réclamées respectives. Rogers demande également au Conseil d’ordonner au GFC de modifier ses exigences relatives aux contributions annuelles, pour mieux harmoniser ses recouvrements avec les décaissements futurs et ainsi éviter l’augmentation du passif non appelé des contributeurs.

Le personnel du Conseil a examiné la demande et a conclu que des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Conformément à la Loi sur les télécommunications (Loi) et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC, le Conseil peut exiger la soumission des renseignements nécessaires à l’application de la Loi.

Par conséquent, le personnel sollicite l’avis du Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. (CCCT) et du GFC pour déterminer si la demande proposée par Rogers est administrativement réalisable.

À ce titre, nous vous demandons de fournir les renseignements suivants :

1. Veuillez confirmer si, sur le plan administratif, le GFC peut :
   1. remettre une partie des contributions non réclamées des fournisseurs de services de télécommunication (FST);
      • ou
   2. prélever les fonds non réclamés des FST, tout en suspendant les demandes de nouvelles contributions;
2. Veuillez indiquer s’il existe des barrières ou des considérations administratives qui pourraient entraver ou empêcher le GFC de remettre la moitié des contributions non réclamées;
   1. Expliquez les étapes à suivre pour remettre une partie des contributions non réclamées et fournissez une estimation du temps que prendrait la mise en œuvre;
3. Veuillez présenter, en détail, toute information que le CCCT et le GFC pourraient exiger du Conseil si la proposition formulée par Rogers, soit de remettre une partie des contributions non réclamées des FST ou de prélever les fonds non réclamés des FST tout en suspendant les demandes de nouvelle contribution, était approuvée;
4. Veuillez fournir toute autre information que le CCCT ou le GFC estime que le Conseil devrait prendre en considération relativement à la présente demande de Rogers.

Veuillez fournir vos réponses à cette demande de renseignements au plus tard le 22 août 2025, ou aviser le Conseil par écrit au préalable s’il y a une raison valable pour laquelle cette information ne peut pas être fournie d’ici là.

Les personnes et parties intéressées peuvent soumettre des interventions à l’égard des réponses à la demande de renseignements au Conseil, en mettant en copie celles figurant dans la liste de distribution, au plus tard le 28 août 2025. Le demandeur peut soumettre au Conseil sa réplique aux nouvelles interventions, en mettant en copie les parties figurant dans la liste de distribution, au plus tard le 2 septembre 2025.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou nécessitez des précisions sur l’une des demandes susmentionnées.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michael Bergeron
Gestionnaire principal, Fonds pour la large bande
Télécommunications

c. c.:       Howard Slawner, Rogers Communications Inc., regulatory@rci.rogers.com
Jonathan Homes, Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Dennis Béland, Terrestar Solutions Inc., dennis.beland@terrestar.ca
Karen Cheung, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Tahira Dawood, Centre pour la défense de l’intérêt public, assistée de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, tdawood@piac.ca
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Marielle Wilson, Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Date de modification :

2025-08-11