Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Paul Beaudry (Cogeco Communications)
Gatineau, le 1 août 2025
Référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Paul Beaudry
Vice-président, Affaires réglementaires et relations gouvernementales
Cogeco Communications
1, Place Ville-Marie, bureau 3301
Montréal (Québec) H3B 3B2
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Cogeco Communications
Bonjour Paul Beaudry,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 1 mai 2025 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Cogeco Communications (Cogeco). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour mettre en œuvre la transférabilité des numérosdans de nouveaux marchés ruraux au Québec et en Ontario.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
Cogeco a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour offrir des services dans de nouveaux marchés au Québec et en Ontario, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne;
Cogeco ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
Cette demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Cogeco les indicatifs de central supplémentaires au Québec et en Ontario demandés dans sa lettre du 1 mai 2025.
De plus, le Conseil note la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par Phil Charron pour
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
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