Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média inc.)
Gatineau, le 12 juin 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Mélanie Cardin
Directrice, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Freedom Mobile inc.
Bonjour Mélanie Cardin,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 18 mars 2025 concernant l’attribution d’un indicatif de central supplémentaire en Ontario à la filiale Freedom Mobile inc. (Freedom) de Québecor Média Inc. (QMI). Cette demande a été présentée en indiquant que Freedom a besoin de cet indicatif de central pour combler la demande de service dans le contexte de son expansion de QMI en tant qu’exploitant de réseaux mobiles virtuels (ERMV).
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- QMI a l’intention d’utiliser l’indicatif de central demandé dans le cadre de l’expansion de son service sans fil mobile, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne ;
- QMI ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes dans cette région qui pourraient être utilisées à la place ;
- Cette demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à QMI un indicatif de central supplémentaire, demandé dans sa lettre du 18 mars 2025, en Ontario pour sa filiale Freedom.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Sincèrement,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Kelly T. Walsh, Gestionnaire de programme, Administrateur de la numérotation canadienne, kelly.walsh@cnac.ca
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