Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 16 septembre 2025
Notre référence : 8740-B2-202503508
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7720 de Bell Canada – Dénormalisation des voies de catégorie 3A
Bonjour,
Le 8 juillet 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à l’article 4665 – Voies de catégorie 3 et 3A de son Tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distingués.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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