Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 30 octobre 2025
Notre référence : 8740-N1-202504506
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel Inc. – Introduction de trois nouveaux niveaux de vitesse dans des collectivités de type B
Bonjour,
Le 29 août 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre de son Tarif général, CRTC 3001.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
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