Télécom - Lettre du personnel adressée à Véronic Meunier (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée) et Mathieu Quenneville (Avocat pour Vidéotron ltée)
Gatineau, le 25 septembre 2025
Notre référence : 8690-V3-202504704
PAR COURRIEL
Me Véronic Meunier
Directrice, Affaires juridiques
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
1225, rue Saint-Charles Ouest, Bureau 500
Longueuil, Quebec J4K 0B9
vmeunier@pjcci.ca
Mathieu Quenneville
Avocat pour Vidéotron LTÉE
612, rue Saint-Jacques
Montréal, Québec H3C 4M8
m.quenneville@pfdavocats.com
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Vidéotron ltée pour que le Conseil ordonne Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de lui rembourser les frais de relocalisation des équipements de transmission — Prolongation de la période d’intervention
Bonjour,
La présente lettre a pour but d'informer les parties de la prolongation des délais pour le dépôt des réponses, interventions et répliques pour l'instance susmentionnée.
Le 5 septembre 2025, Vidéotron LTÉE (Vidéotron) a déposé une demande en vertu de la partie 1 auprès du Conseil, celle-ci a été affichée le 11 septembre 2025. Toutefois, comme la demande était incomplète et afin d'assurer l'équité procédurale pour toutes les parties à l’instance, le personnel du Conseil a décidé de prolonger la période d'intervention. Les parties disposent désormais de 30 jours à compter de la date de publication de la demande abrégée pour déposer leur réponse ou leur intervention auprès du Conseil. En conséquence, le personnel du Conseil a déterminé que la date limite pour que la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (SPPCCI) dépose leur réponse et pour que toute personne intéressée dépose leur intervention à la demande susmentionnée est désormais fixée au 27 octobre 2025. Vidéotron aura ensuite jusqu'au 6 novembre 2025 pour déposer sa réplique.
Tel qu'il est énoncé à l'article 39 de la Loi et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
En plus de la version confidentielle, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit être déposée. Sinon, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.
Cette lettre et toute correspondance connexe seront versées au dossier public de la présente instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca
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