Télécom - Lettre du personnel adressée à Kate Southwell (Bell Canada) et Samer Bishay (Iristel Inc.)
Gatineau, le 20 mars 2025
Notre Référence : CRTC 8622-J64-202501064
PAR COURRIEL
Kate Southwell
Conseillère juridique principale
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Samer Bishay
Directeur général
Iristel Inc.
675, promenade Cochrane, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.com
Objet : Requête procédurale de Bell Canada pour la Demande en vertu de la Partie 1 – Demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel Inc. en réponse à un avis de débranchement
Bonjour Kate Southwell et Samer Bishay,
La présente lettre traite de la requête procédurale de Bell Canada (Bell) visant à modifier la date limite pour qu'Iristel Inc. (Iristel) dépose ses observations concernant la demande de redressement définitif. Plus précisément, Bell a déposé sa réponse complète à la demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel et a demandé que la date limite pour la réponse d'Iristel à toutes les questions soulevées dans sa demande soit déplacée du 17 avril 2025 au 21 mars 2025.
Aucun partis ne s'est opposé à des délais de soumission plus courts. Une décision rapide est importante dans cette situation. Cependant, les personnes intéressées devraient également avoir la possibilité de fournir des commentaires afin de permettre un dossier plus complet. Par conséquent, toutes les interventions doivent être déposées au plus tard le 27 mars 2025 et une copie doit être signifiée à Iristel. Les observations en réplique d'Iristel doivent être déposées au plus tard le 1er avril 2025. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant cette date.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. :
Tacit Law Regulatory, regulatory@tacitlaw.com
Iristel Regulatory, regulatory@iristel.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
- Date de modification :