Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée Simon Desrochers (Cogeco Média inc)
Gatineau, le 27 mai 2025
PAR COURRIEL
Simon Desrochers
Cogeco Média inc.
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1100
Montréal (Québec) H5A 1M1
simon.desrochers@cogeco.com
Objet : Demande 2025-0053-7 – CHPR-FM Hawkesbury (Ontario) – Modifications techniques à la licence – Dérogation aux Règles de pratique et de procédure du CRTC afin de procéder au traitement de la demande
Bonjour,
Le Conseil a reçu la demande de Cogeco Média inc. (Cogeco) susmentionnée en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de langue française CHPR-FM Hawkesbury (Ontario).
Cogeco propose de relocaliser le site actuel de la station CHPR-FM vers une tour existante afin d’assurer la pérennité de la station, puisque le site actuel est désuet et pourrait entraîner une panne complète de la station.
Le personnel note que la zone couverte par le périmètre de rayonnement principal proposé de la station serait différente de celle du périmètre de rayonnement principal autorisé et cette modification aurait un léger impact sur le nombre d’auditeurs desservis. Malgré le fait que les membres de la communauté continueraient d’être desservis par CHPR-FM, certains d’entre eux, selon leur emplacement géographique, pourraient ne plus recevoir le signal de la station.
En vertu de l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil doit consulter les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSMs) lorsqu’il prend toute décision susceptible d’avoir sur elles un effet préjudiciable.
Compte tenu du risque que la modification du périmètre de rayonnement de la station entraîne une perte de service pour certains membres de la communauté, le Conseil est d’avis que cette demande pourrait avoir un effet préjudiciable sur les CLOSMs. Le Conseil invite les membres des CLOSMs à consulter la demande qui a été publiée aujourd’hui sur le site web du Conseil. Les membres des CLOSMs peuvent soumettre leurs interventions durant la première période d’interventions qui est ouverte à toute partie intéressée. Demande 2025-0053-7 - CRTC - Demandes Partie 1
Cependant, en exception aux Règles de pratiques et de procédures (« les Règles de procédure »), une période d’intervention supplémentaire de 10 jours, réservée exclusivement aux membres des CLOSMs, a été ajoutée à ce processus. Cette période suivra la période d’intervention usuelle, permettant ainsi aux membres des CLOSMs de commenter sur la demande initiale ainsi que les interventions des autres parties en ce qui concerne l’impact de la demande sur la CLOSM.
Pour les fins de la deuxième période d’intervention, le Conseil portera une attention particulière sur les enjeux en matière de langues officielles qui sont soulevés par cette demande et invite les intervenants à formuler des observations sur les mesures envisageables pour atténuer tout effet négatif sur les CLOSMs.
La procédure décrite ci-après s’applique seulement à la demande 2025-0053-7, elle ne constitue pas une prédétermination sur d’autres demandes de la Partie 1 et ne devrait pas être perçue ou comprise comme modifiant les Règles de procédure en ce qui a trait aux demandes déposées en vertu de la Partie 1.
Processus modifié pour le traitement de la demande 2025-0053-7
Périodes d’intervention et de réplique concernant la demande :
- Première période d’intervention de 30 jours suivant la date de publication de la demande. Toutes les parties intéressées peuvent déposer leurs interventions, conformément à l’article 26(1) des Règles de procédure. Date limite de dépôt : 26 juin 2025.
- Nouveau : Période d’intervention supplémentaire réservée exclusivement pour les membres des CLOSMs, 10 jours suivant la date butoir des premières interventions. Date limite de dépôt : 7 juillet 2025.
- Réplique du demandeur, 10 jours suivant la deuxième période d’intervention, conformément à l’article 27(1) des Règles de procédure. Date limite de dépôt : 17 juillet 2025.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la demande, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 873-455-4137 ou par courriel à isabelle.jacques@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Isabelle Jacques
Analyste principale
CRTC – Opérations audio langue française
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