Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Valerie Skivington (Ontario Association of Broadcasters)
Gatineau, le 7 avril 2025
PAR COURRIEL
Valerie Skivington
Directrice Exécutive
Ontario Association of Broadcasters
5762 Hwy 7 East P.O. Box 54040
Markham, Ontario L3P 7Y4
Val@oab.ca
Objet : Réponse à la lettre de l’Ontario Association of Broadcasters relative au mandat d’une instance
Cette lettre vous est acheminée en réponse à votre correspondance du 20 mars 2025 au sujet du mandat de l’Avis de consultation de radiodiffusion 2025-52 – La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone (AdC 2025-52).
Dans votre lettre, l’Ontario Association of Broadcasters(OAB) exprime son inquiétude selon laquelle l’AdC 2025-52 ne reconnaît pas explicitement, selon vous, la nécessité d'un traitement réglementaire équitable entre les radiodiffuseurs canadiens et les plateformes numériques étrangères. Compte tenu de ces préoccupations, vous demandez au Conseil de réémettre l'avis avec un nouveau mandat.
L’objectif de cette instance est de revoir plusieurs politiques et outils réglementaires en appui au contenu audio canadien et autochtone. L'AdC 2025-52 a une vaste portée et est structurée de manière à offrir à tous les intervenants, qu'ils soient des radiodiffuseurs en ligne ou traditionnels, commerciaux ou non commerciaux, créateurs de contenu et Canadiens issus de la diversité, la possibilité de présenter des observations sur des sujets qui les intéressent particulièrement. Tel qu’indiqué dans une lettre adressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs le 18 mars dernier, nous avons inclus des questions visant spécifiquement à susciter des commentaires sur ce qui constituerait un traitement réglementaire équitable et sur le caractère approprié du fardeau réglementaire actuel.
Toutes les observations seront dûment prises en considération par le Conseil dans le cadre de cette instance. Les avis préliminaires exprimés dans l'AdC 2025-52 visent à stimuler la discussion. Le Conseil n'a pris aucune décision à ce jour et demeure ouvert aux enjeux. Veuillez noter que vos préoccupations sont bien prises en compte et nous vous remercions de nous avoir contactés au nom de vos membres.
Nous vous invitons donc, ainsi que vos membres, à nous faire part de vos commentaires et propositions concernant les politiques et outils du CRTC visant à soutenir le contenu audio canadien et autochtone dans le cadre de cette instance. Comme annoncé dans l’Avis de consultation 2025-52-2, la date limite pour le dépôt des interventions a été prolongée jusqu’au 5 mai 2025. La date limite pour le dépôt des répliques est le 29 mai 2025.
Sincèrement,
Scott Shortliffe,
Dirigeant principal, Radiodiffusion
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