Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, 29 mai 2025
Référence(s) : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876
Par courriel
Liste de distribution
Objet : État d’avancement des négociations et des ententes sur l’accès de gros pour les ERMV
Le personnel du Conseil souhaite obtenir des renseignements concernant les négociations et les ententes sur l’accès de gros des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) de la part de Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), TELUS Communications Inc. (TELUS) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) [collectivement les titulaires] et les opérateurs régionaux Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Iristel Inc. (Iristel) et Québecor Média Inc. (Québecor), pour le compte de Vidéotron ltée (Vidéotron) et Freedom Mobile Inc. (Freedom).
Ces renseignements aideront le Conseil et son personnel à surveiller les progrès du cadre réglementaire des ERMV du Conseil, qui vise à améliorer la concurrence et le choix pour la population canadienne.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil demande à Bell Mobilité, Rogers, SaskTel, et TELUS de fournir les renseignements suivants :
- Une liste de toutes les ententes d’accès pour les ERMV qui ont été signées et réalisées à ce jour avec des entreprises de services sans fil, y compris ceux qui ont été signés à la suite de l’arbitrage de l’offre finale. Pour chaque entente signée, veuillez indiquer la date de début de la commercialisation, la durée de l’entente et la date la plus rapprochée à laquelle les parties peuvent commencer les renégociations.
- Une liste de toutes les entreprises de services sans fil qui ont demandé à entamer des négociations et la date à laquelle cette demande a été effectuée. Si vous avez refusé des demandes d’accès pour une ERMV, veuillez indiquer laquelle a été refusée et pour quelles raisons.
- L’état des négociations en cours concernant l’accès pour les ERMV avec chaque entreprise de services sans fil demandeuse et une estimation de la date à laquelle les ententes devraient être mises en place.
Le personnel du Conseil demande également à Cogeco, Eastlink, Iristel,et Québecor de fournir les renseignements suivants :
- Une liste de tous les titulaires avec lesquels vous négociez actuellement les services d’accès de gros pour les ERMV et l’état d’avancement de ces négociations.
- Une liste des entreprises qui vous ont contacté pour revendre votre service d’accès de gros pour les ERMV et une indication de la conclusion éventuelle de tels ententes de revente.
Le personnel du Conseil demande que les parties à soumettent leurs réponses à ces demandes de renseignements (DDR) au plus tard le 6 juin 2025. Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.
Veuillez noter que ces demandes de renseignements ne remplacent pas les exigences de déclaration pour les entreprises régionales énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2021-130.
Une version abrégée de tout document déposé en réponse à ces demandes de renseignements est généralement requise et sera versée au dossier public. Il est rappelé aux titulaires et aux entreprises régionales de services sans fil que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, y compris, mais sans se limiter, à l’exigence de déposer des versions abrégées des documents et de fournir les raisons complètes de la désignation de confidentialité conformément à la Loi sur les télécommunications et au bulletin d’information du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
c.c. Philippe Kent, CRTC, philippe.kent@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Suneil Kanjeekal, CRTC, Suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Pièce jointe – Liste de distribution
Liste de distribution
Parties à la décision sur les télécommunications 2022-288
telecom.regulatory@cogeco.com
Regulatory.Matters@corp.EastLink
regulatory@iristel.com
jonathan.holmes@itpa.ca
kadil@legalaid.mb.ca
chkla@legalaid.mb.ca
regaffairs@quebecor.com
richard.biron@sogetel.com
scott.gibson@terrestar.ca
jfmezei@vaxination.ca
bell.regulatory@bell.ca
Regulatory@rci.rogers.com
document.control@sasktel.com
regulatory.affairs@telus.com
regulatory@corp.fibernetics.ca
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