Télécom - Lettre du personnel adressée à Julia Kennedy (Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.)
Ottawa-Gatineau, le 23 janvier 2025
Notre référence : 1011-NOC2025-0010
PAR COURRIEL
Julia Kennedy
Secrétaire
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.
1300-55, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
jkennedy@fasken.com
Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation CRTC 2025-10, Demandes de renseignements – 23 janvier 2025
Bonjour,
La présente contient une demande de renseignements relative à l'instance amorcée dans l'avis de consultation de télécom CRTC 2025-10 en vue de mettre en place une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord.
Le Conseil cherche à distribuer les fonds relatifs à la subvention le plus rapidement possible lorsque ses conclusions auront été rendues suite à l'avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, afin que les abonnés du Grand Nord puissent bénéficier d'une meilleure abordabilité de leurs services Internet de détail. À cette fin, le personnel du Conseil aimerait recueillir des renseignements sur les enjeux relatifs aux fonctions d'administration et de comptabilité des fonds de subvention du Fonds de contribution national (FCN), ainsi que sur les domaines où des gains d'efficacité pourraient être réalisés.
Les questions suivantes s'adressent au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. (CCCT) et au gestionnaire du Fonds central (GFC).
- Si le Conseil confirme son avis préliminaire selon lequel le CCCT et le GFC actuel seront les administrateurs de la subvention dans le Grand Nord, veuillez indiquer, avec justification à l'appui, la rapidité avec laquelle vous pourriez faire les mises à jour nécessaires pour distribuer les fonds aux fournisseurs de services Internet (FSI) exerçant leurs activités dans le Grand Nord. La réponse devrait comprendre les éléments suivants :
- Une liste de toutes les mises à jour requises, y compris, mais sans s'y limiter, les ententes entre le GFC et les bénéficiaires admissibles, ainsi que les rôles et procédures du FCN, afin de permettre la collecte et la distribution des fonds de la subvention. Veuillez préciser le processus d'approbation requis pour chaque mise à jour.
- Les renseignements dont le CCCT et le GFC auraient besoin du Conseil pour faire les mises à jour énumérées ci-dessus.
- Le délai le plus court possible pour terminer ces mises à jour et les soumettre à l'approbation du Conseil, le cas échéant.
- Toutes les prochaines étapes devant être franchies par le CCCT et/ou le GFC une fois les mises à jour terminées, ainsi que les délais qui y sont associés. Cela pourrait comprendre, sans toutefois s'y limiter, la collecte de données sur les abonnés auprès des FSI du Grand Nord et d'autres renseignements nécessaires à la distribution des fonds de la subvention.
- Tout renseignement ou tout élément supplémentaire qui pourraient aider à accélérer ce processus.
Les réponses à cette demande de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 6 février 2025.
Renseignements confidentiels
Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.
Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation.
En outre, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. :
Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, Sarah.McMaster@crtc.gc.ca
Hayley Meulenbroeks, CRTC, Hayley.Meulenbroeks@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, LoicYves.AbenaFouda@crtc.gc.ca
Bella Chu, CRTC, Bella.Chu@crtc.gc.ca
Kim Nadeau, Gestionnaire du Fonds central, knadeau@cfawelchllp.com
- Date de modification :