Télécom - Lettre du personnel adressée à Jeffrey Beatty (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada)
Gatineau, le 10 septembre 2025
Notre référence : 1011-NOC2025-0180
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada
405-15, promenade Wellings
Picton (Ontario) K0K 2T0
Envoyé par courriel : chair@deafwireless.ca
Objet : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de retirer une lettre du dossier public – Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu une demande du Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (SSSC), datée du 6 septembre 2025, visant à retirer du dossier une lettre déposée le 31 août 2025 dans le cadre de l’instance susmentionnée. Le SSSC a déclaré que la question soulevée dans cette lettre a depuis été résolue entre les parties concernées sans l’intervention du Conseil et qu’elle ne souhaite plus que sa requête procédurale soit consignée au dossier.
La lettre a été retirée. Une copie de cette lettre serait ajoutée au dossier public de l’instance afin de garantir une certaine transparence pour ceux qui suivent le dossier.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Laura Leclerc par téléphone au 819-360-4743 ou par courriel à l’adresse laura.leclerc@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Original signé par
Laura Leclerc
Conseillère juridique
Secteur juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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