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Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Gatineau, le 13 mai 2025

Référence(s) : 1011-NOC2024-0293, 1011-NOC2024-0294, 1011-NOC2024-0295

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Sujet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-293, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients; avis de consultation de télécom CRTC 2024-294, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits; avis de consultation de télécom CRTC 2024-295, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les mécanismes de libre-service – Demande de prolongation du délai d’examen des demandes d’attribution de frais

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande, datée du 12 mai 2025, concernant une prolongation du délai pour déposer une réponse concernant les demandes d’attribution de frais du Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) pour les trois avis de consultation susmentionnésNote de bas de page 1. 

Dans votre lettre, vous avez indiqué que Bell Canada n’avait pas reçu signification de copie des demandes d’attribution de frais du CSSSC et qu’elle n’avait donc pas eu l’occasion d’examiner et de déposer une réponse en bonne et due forme dans les 10 jours suivant le jour où le CSSSC a déposé ses demandes d’attribution de frais conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédureNote de bas de page 2).

Après avoir examiné votre demande, le personnel du Conseil a déterminé qu’une telle prolongation permettrait à Bell Canada d’examiner les demandes d’attribution de frais du CSSSC et de lui donner l’occasion de déposer une réponse, conformément aux Règles de procédure. Le personnel du Conseil a également déterminé qu’une telle prolongation devrait être étendue à tous les intimés potentiels qui ont participé aux trois consultations susmentionnées.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil modifie le processus comme suit :

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à bianka.lauzon@crtc.gc.ca ou par téléphone en composant le 873-353-4840.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Bianka Lauzon
Conseillère juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. Véronique Lehoux, CRTC
Stéfanie Bédard, CRTC
Michael Ostroff, CRTC
Jeffrey Beatty, CSSSC
Cynthia Wallace, Xplore Inc.
Marielle Wilson, Bragg Communications Inc.
Laura Foulds, Tbaytel
Kevin Spelay, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Andy Kaplan-Myrth, Solutions TekSavvy Inc.
Leonard Eichel, Cogeco Connexion Inc
Dean Shaikh, Rogers Communications Canada Inc.
Priya Bains, TELUS
Samer Bishay, Iristel Inc.

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