Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 11 décembre 2025
Référence : 8662-B2-202505066
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Requêtes procédurales à la demande en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2025-225, Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, 4 septembre 2025
Dans la décision de télécom 2025-225 (décision), le Conseil a mis en place des exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures.
Le 7 octobre 2025, plusieurs fournisseurs de services de télécommunications (demandeurs) ont déposé une demande en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2025-225. La date limite pour déposer les interventions était le 10 novembre 2025, et celle pour déposer les observations en réplique était le 20 novembre 2025.
Le 13 novembre 2025, Telesat a déposé une intervention auprès du Conseil (la lettre est datée du 10 novembre [date limite pour déposer des interventions], mais a été soumise au Conseil le 13 novembre). Le 20 novembre 2025, les demandeurs ont déposé une requête procédurale, demandant une prorogation de la date limite de réplique au 28 novembre 2025. Le même jour, le Conseil a reçu des requêtes procédurales demandant au Conseil de rejeter l’intervention tardive de Telesat et de rejeter la demande de prorogation des demandeurs. Le 27 novembre 2025, les demandeurs ont déposé leur réplique auprès du Conseil.
Le Conseil estime que l’acceptation de l’intervention de Telesat servirait l’intérêt public en aidant à assurer un dossier complet. En conséquence, l’intervention est acceptée.
Le Conseil estime également que la demande des demandeurs d’une prolongation du délai de réplique servirait l’intérêt public en aidant à assurer une réponse complète à toutes les interventions, y compris celles de Telesat. Par conséquent, le Conseil accorde la prolongation demandée et accepte la réponse des demandeurs du 27 novembre 2025.
Dans l’intérêt d’une instance efficace, les parties sont rappelées de la nécessité de respecter les délais du Conseil. Les parties sont encouragées à communiquer les demandes de prolongation au Conseil dès que possible.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Ian Baggley, directeur général des télécommunications, par courriel à Ian.Baggley@crtc.gc.ca ou en composant le 873-353-2647.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et Vice-Président Exécutif
c. c.
Ian Baggley, directeur général, Télécommunications, CRTC, Ian.Baggley@crtc.gc.ca
Aysha Omar, directrice de l’ingénierie des réseaux et de la large bande, Télécommunications, CRTC, Aysha.Omar@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : liste de distribution
Liste de distribution
Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique, Bell Canada, Philippe.Gauvin@bell.ca
Marielle Wilson, vice-présidente, réglementation, Bragg Communications Inc., Marielle.Wilson@corp.eastlink.ca
Paul Beaudry, vice-président, Affaires réglementaires et corporatives, Cogeco Communications Inc., Paul.Beaudry@cogeco.com
Mélanie Cardin, directrice, Affaires réglementaires Télécommunications, Québec Media Inc., Melanie.Cardin@quebecor.com
Howard Slawner, vice-président, Réglementation, Télécom, Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Kevin Spelay, directeur, Affaires réglementaires, Saskatchewan Telecommunications, Kevin.Spelay@sasktel.com
Stephen Schmidt, vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation, TELUS Communications Inc., Stephen.Schmidt@telus.com
Jonathan Holmes, Directeur exécutif, Independent Telecommunications Providers Association
Jonathan.Holmes@itpa.ca
John P. Roman, directeur des affaires juridiques et réglementaires, Canadian Communication Systems Alliance, Jroman@ccsaonline.ca
Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs, TekSavvy Solutions Inc., Akaplanmyrth@teksavvy.ca
Bill Payne, directeur, Technologies de l’information, Service régional de police de Halton, Bill.Payne@haltonpolice.ca
Samer Bishay, PDG, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Joe Power, président, Calabogie Peaks ULC, Fibernetics Corporation, Purple Cow Internet Inc. et 4141903 CANADA INC. o/a Storm Internet Services, regulatory@purplecowinternet.com
Marc Nanni, Mn_crtc@proton.me
Cindy Wallace, conseillère réglementaire, Xplore Inc., legal@xplore.ca
Laura Foulds, analyste réglementaire, Tbaytel, Laura.Foulds@gmail.com
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, Jfmezei@vaxination.ca
Tahira Dawood, avocate-conseil à l’interne, Centre pour la défense de l’intérêt public, Tdawood@piac.ca
Kimberly Wood, fondatrice et présidente du Mouvement populaire des sourds du Canada, canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Elisabeth Neasmith, directrice principale, UIT et réglementation, Telesat, Eneasmith@telesat.com
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