Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Gatineau, le 20 mars 2025
Référence : 8740-T78-202501080
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 558 au Tarif général de Télébec, Société en commandite (Télébec) – Service Centrex Télébec – Dispositions relatives à la nouvelle prolongation et à la période de négociation
Bonjour,
Le 5 mars 2025, le Conseil a reçu une demande de Télébec proposant des modifications à l’article 2.8 du Tarif général CRTC 25140 – Service Centrex Télébec.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. : Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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