Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Julie Roy (Téléfilm Canada)
Gatineau, le 8 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Julie Roy
Directrice générale et cheffe de la direction
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Alex.Miller-Pelletier@telefilm.ca
Julie.Roy@telefilm.ca
Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds des talents au titre de fonds de production indépendants certifiés
Julie Roy,
Je vous remercie pour votre lettre du 6 octobre 2025 concernant l’engagement du Fonds des talents à établir une enveloppe permanente consacrée aux producteurs de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et aux producteurs issus des communautés de la diversité.
J’accuse réception des documents soumis en réponse à la décision de radiodiffusion 2025-201 (la décision). Je note l’engagement du Fonds des talents visant à allouer 10 % du total de ses revenus provenant des contributions à cette enveloppe permanente et à répartir ce montant également entre les producteurs issus des CLOSM et les producteurs issus des communautés de la diversité. Dans sa lettre du 3 septembre dernier, le Fonds des talents a confirmé s’engager à déposer ses rapports conformément aux exigences énoncées dans les politiques règlementaires 2016-343, 2024-121 et 2024-121-1.
Compte tenu des engagements décrits dans vos lettres, le personnel du Conseil estime que le Fonds des talents a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance connexe seront affichées sur le site Web du Conseil afin d’être accessibles au public pour consultation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
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