Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 12 mai 2025
Notre référence : 8740-A53-202501908
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 588 de Bell Aliant – Retrait des tarifs CRTC 11003, 12002, 12003 et 13003
Bonjour,
Le 29 avril 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant de retirer les tarifs suivants : CRTC 11003 – Island Telecom Inc., Tarif des montages spéciaux; CRTC 12002 – NBTel Inc., Tarif des services spéciaux; CRTC 12003 – NBTel Inc., Tarif des assemblages spéciaux; et CRTC 13003 – NewTel Communications, Tarif des services autres que les services de base.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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