Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 7 mai 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de renseignement — divulgation dans les demandes d’indicatifs de central
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire exigeant que l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) limite l’attribution des indicatifs de central géographiques. Cette mesure vise à conserver et à maximiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles. Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires au-delà des niveaux prévus doivent soumettre une demande à la fois à l’ANC et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles.
Depuis la mise en œuvre de cette mesure provisoire, le Conseil a reçu plusieurs demandes de la part de fournisseurs de services de télécommunication (FST) sollicitant son approbation pour des indicatifs de central supplémentaires. Ces demandes sont accessibles dans le dossier public de l’avis de consultation télécom 2023-92.
Lors de l’examen de ces demandes, le personnel du Conseil a relevé des incohérences entre les FST quant aux renseignements désignés comme confidentiels et ceux divulgués dans le dossier public.
Par conséquent, le personnel du Conseil envisage d’établir des pratiques de divulgation communes et cohérentes pour les futures demandes d’indicatifs de central soumises au Conseil.
À titre de FST ayant présenté des demandes d’indicatifs de central dans le cadre de la mesure provisoire, le personnel du Conseil sollicite vos commentaires sur l’énoncé suivant :
Reconnaissant que certains renseignements contenus dans les demandes d’indicatif de central, nécessaires à leur évaluation efficace, peuvent être de nature commerciale sensible et déposées à titre confidentiel, les FST sollicitant l’approbation du Conseil pour des indicatifs de central supplémentaires conformément à la mesure provisoire devraient, au minimum, divulguer publiquement :
- La ou les province(s) ou territoire(s) où les indicatifs de central supplémentaires seront utilisés ;
- La quantité d’indicatifs de central demandés par province ou territoire.
Les destinataires de la présente lettre doivent soumettre leur réponse au plus tard le 14 mai 2025. Toutes les réponses, qu’elles soient en faveur ou en opposition à l’énoncé ci-dessus, doivent être accompagnées d’une justification adéquate.
Si vous avez des questions concernant cette demande de renseignements, veuillez communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Alexander Pittman, CRTC, alexander.pittman@crtc.gc.ca
Liste de Distribution
Access Communications Co-operative ltée, sandy.bain@myaccess.coop
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Connexion inc., toby.harper-merrett@cogeco.com
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada inc., regulatory@rci.rogers.com
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