Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 12 juin 2025
Référence : 8740-N51-202501601
PAR COURRIEL
Gauvin, Philippe
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 0425 de NorthernTel, Société en commandite – Retrait de services sans clients
Bonjour,
Le 14 avril 2025, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel proposant des modifications aux articles N140, N310, N490, N690, N890, N900.3 et N910 de son Tarif général CRTC 25510.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c.c. Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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