Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monique Simard (Fonds Québecor)
Gatineau, le 22 août 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Monique Simard
Présidente du conseil d’administration
Fonds Québecor
1030, rue Cherrier, bureau 503
Montréal (Québec) H2L 1H9
info@fondsquebecor.ca
jguenette@fondsquebecor.ca
Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Québecor au titre de fonds de production indépendants certifiés
Monique Simard,
Je vous remercie de votre lettre du 20 août 2025 concernant l’engagement du Fonds Québecor à déposer ses rapports annuels accompagnés des États Financiers vérifiés au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Compte tenu des engagements décrits dans votre lettre, le personnel du Conseil estime que le Fonds Québecor a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121Note de bas de page 1. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance connexe seront affichées sur le site Web du Conseil afin d’être accessibles au public pour consultation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
- Date de modification :