Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Agnes Augustin (Fonds Shaw-Rocket)
Gatineau, le 22 août 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Agnes Augustin
Présidente et chef de la direction
Fonds Shaw-Rocket
340, Midpark Way S.-E., bureau 300
Calgary (Alberta) T2X 1P1
www.rocketfund.ca
agnes@rocketfund.ca
info@rocketfund.ca
Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Shaw-Rocket au titre de fonds de production indépendants certifiés
Agnes Augustin,
Je vous remercie de votre lettre du 14 août 2025 concernant l’engagement du Fonds Shaw-Rocket à établir une enveloppe permanente consacrée au financement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des producteurs issus de communautés de la diversité.
J’accuse réception des documents soumis en réponse à la décision de radiodiffusion 2025-201 (la décision). Je note en particulier l’engagement de Fonds Shaw-Rocket visant à allouer 10 % des revenus globaux reçus des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises en ligne à cette enveloppe permanente, en parts égales entre les producteurs issus des CLOSM et ceux issus de communautés de la diversité.
Compte tenu des engagements décrits dans votre lettre, le personnel du Conseil estime que le Fonds Shaw-Rocket a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121Note de bas de page 1. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance connexe seront affichées sur le site Web du Conseil afin d’être accessibles au public pour consultation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
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