Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 5 aout 2025
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires et économiques
Rogers Communications Canada Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. – Lettre concernant les incidents récemment signalés d’appels mal acheminés et de conversations de clients entendues – Demande de renseignements
Bonjour,
La présente lettre constitue une demande de renseignements à l’intention de Bell Canada (Bell) et de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) concernant des incidents récemment signalés d’appels mal acheminés et de conversations de clients entendues dans la région de Niagara.
Le CRTC prend la protection des renseignements personnels de la population canadienne très au sérieux. Pour mieux comprendre ce qui s’est passé et les mesures prises pour éviter que ces incidents ne se poursuivent, les renseignements suivants sont demandés :
Une explication détaillée du problème, y compris :
- La cause profonde du problème.
- Les services touchés.
- Les réseaux touchés, y compris les technologies touchées.
- Les zones de desserte touchées.
- Le temps écoulé entre la découverte et la résolution du problème.
- Le nombre d’abonnés touchés par service.
- Le nombre d’appels concernés et de plaintes reçues.
- Les détails des fournisseurs de services de télécommunication (FST) en aval touchés.
- Le nombre d’abonnés des FST en aval touchés.
- Les mesures qui ont été prises pour résoudre le problème.
- Un échéancier prévu pour résoudre le problème.
- Les mesures prises pour éviter que le problème ne se reproduise à l’avenir.
- Une brève description de la communication avec le public au sujet du problème.
Bell et Rogers sont tenues de fournir une réponse aux questions ci-jointes, au plus tard le 15 août 2025. Bell Canada, Rogers et toute autre personne intéressée auront jusqu’au 25 août 2025 pour faire des observations sur les réponses à la demande de renseignements. Ces observations doivent se limiter aux nouveaux renseignements fournis dans les répliques à la demande de renseignements.
Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. En plus de la version confidentielle, une version abrégée du document supprimant uniquement les renseignements confidentiels doit être déposée ou les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.
Si vous avez des questions concernant cette demande, vous pouvez communiquer avec Christine Marques à l’adresse christine.marques@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. : Christine Marques, CRTC, christines.marques@crtc.gc.ca
Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Aysha Omar, CRTC, Aysha.omar@crtc.gc.ca
Vish Iyer, CRTC, vish.iyer@crtc.gc.ca
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