Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Marcia Douglas (Fonds Bell)
Gatineau, le 9 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Marcia Douglas
Directrice générale
Fonds Bell
2 Carlton, suite 1710
Toronto (Ontario), M5B 1J3
mdouglas@bellfund.ca
Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Bell au titre de fonds de production indépendants certifiés
Marcia Douglas,
Je vous remercie de votre lettre du 16 septembre 2025 concernant l’engagement du Fonds Bell à établir une enveloppe permanente consacrée aux producteurs de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et aux producteurs issus des communautés de la diversité.
J’accuse réception des documents soumis en réponse à la décision de radiodiffusion 2025-201 (la décision). Je note l’engagement du Fonds Bell visant à allouer 10 % du total de ses revenus provenant des contributions à cette enveloppe et réparti également entre les producteurs issus des CLOSM et les producteurs issus des communautés de la diversité.
Compte tenu des engagements décrits dans votre lettre, le personnel du Conseil estime que le Fonds Bell a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance connexe seront affichées sur le site Web du Conseil afin d’être accessibles au public pour consultation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
- Date de modification :