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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 5 décembre 2025

Notre référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demande de renseignements supplémentaires

Dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023­56, Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, 8 mars 2023 (avis de consultation de télécom 2023-56), le Conseil a ordonné aux entreprises titulaires de déposer des tarifs proposés et des études de coûts associées, préparées conformément à la méthode d’établissement des coûts de phase II et appuyées par des justifications pour l'accès aux installations de fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés. Le Conseil a également demandé aux entreprises titulaires de déposer de nouvelles études de coûts de phase II afin d’établir des tarifs pour les services d’AHV de gros groupés.

Par la suite, le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que les renseignements requis à l’appui, de la part des entreprises titulaires, conformément à ses directives dans l’avis de consultation de télécom 2023-56.

Le personnel du Conseil demande maintenant des renseignements supplémentaires à l’appui de ces demandes tarifaires. Les réponses à cette demande de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux personnes figurant sur la liste de distribution accompagnant la présente lettre. Le Conseil doit recevoir ces réponses au plus tard le 20 décembre 2025. Les parties peuvent déposer une réplique à ces réponses d’ici le 13 janvier 2026. Compte tenu que cette demande de renseignements est limitée à une seule question, nous ne serons pas enclins à accorder des prolongations.

Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Cordialement

Original signé par

Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications

c. c. Philippe Kent, CRTC 819-953-4057

Pièces jointes (2) :

ATTACHMENT (1)

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium (FMCC), info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca

(ATTACHMENT 2)

Demandes de renseignements

Étant donné l’importance de la fixation des tarifs pour soutenir à la fois l’investissement et l’abordabilité, il est nécessaire de développer un dossier solide afin qu’une décision fondée sur des faits concernant tous les aspects des tarifs pour les services d’AHV de gros, y compris la majoration, puisse être prise.

Les majorations sont principalement conçues pour couvrir les coûts fixes communs et l’écart de coûts intégré qui n’est pas autrement saisi par la méthode d’établissement des coûts incrémentale. (décision de télécom 2002-34)

Lors de la mise en place de la majoration, le Conseil a pris en compte divers facteurs, notamment :

La majoration pour les services d’accès haute vitesse de gros a historiquement été fixée à 30 %. Certaines parties ont présenté des soumissions pour augmenter la majoration à 40 %. Afin d’assurer un dossier complet, il est demandé aux parties de fournir ce qui suit :

1) Donnez votre point de vue sur la nécessité de maintenir ou de modifier la majoration de 30 %, avec des éléments de preuve à l’appui de votre position.

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