Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Diverses parties
Gatineau, le 10 juin 2025
Référence : 1011-NOC2024-0288
PAR COURRIEL
Wendy Noss
Présidente
Motion Picture Association – Canada
Bureau 1004
20, avenue Eglinton Ouest
Toronto (Ontario) M4R 1K8
hafeez_rupani@motionpictures.org
Gabriella Levkov
Avocate détachée
Prime Video et Amazon Music
40, rue King Ouest, 47e étage
Toronto (Ontario) L6A 0Y7
CRTC-Regulatory-Contacts@amazon.com
Jared S. Sher
Vice-président et avocat général adjoint, Politique publique mondiale
Roku, Inc.
1155 Coleman
San Jose (California) 95110
États-Unis
jsher@roku.com
Kema Joseph
Fondateur
L'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films
62 Humewood Drive
Toronto (Ontario) M6C 2W4
kema@st-audeadvocacy.com
Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Demandes de prolongation
Bonjour Wendy Noss, Gabriella Levkov, Jared S. Sher et Kema Joseph,
Nous vous remercions de vos lettres du 4 juin, du 5 juin et du 6 juin 2025 concernant La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 (Avis).
La Motion Picture Association – Canada, Prime Video et Amazon Music et Roku, Inc. ont demandé de prolonger du 12 juin au 10 juillet 2025 le délai pour déposer des réponses aux demandes de renseignements qu’elles ont reçues le 29 mai 2025, et du 23 juin au 22 juillet 2025 le délai pour déposer des observations écrites finales. L'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films a demandé de reporter la date limite pour déposer des réponses aux demandes de renseignements, mais n’a pas proposé de nouvelle date.
Dans l’Avis, le Conseil a indiqué que l’efficacité, l’équilibre et la participation équitable sont requis pour la mise en œuvre des décisions de politique découlant de l’instance amorcée par l’Avis. Le Conseil a également précisé qu’il n’avait pas l’intention d’accorder de prolongation de délai pour la présentation des observations, sauf dans des circonstances vraiment exceptionnelles, lorsque les demandes sont étayées par des éléments de preuve suffisants.
Le Conseil estime que les échéances actuelles fournissent aux parties suffisamment de temps pour préparer leurs réponses et leurs observations écrites finales respectives, d’autant plus que l’essentiel du dossier de l’instance est accessible au public depuis la clôture de la période d’intervention le 20 janvier 2025. De plus, les échéances actuelles sont conformes à celles prévues pour des instances similaires récentes. Finalement, une prolongation du délai entraverait la capacité du Conseil à rendre des décisions rapidement par rapport aux questions soulevées dans la présente instance.
Par conséquent, le Conseil refuse vos demandes de prolongation.
Nous encourageons les parties à déposer leurs données probantes et leurs observations les plus complètes et les plus substantielles dans les délais impartis.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Scott Shortliffe, Dirigeant principal, Radiodiffusion, par courriel à scott.shortliffe@crtc.gc.ca.
Sincèrement,
Marc Morin
Secrétaire général
CC : Scott Shortliffe, Dirigeant principal, Radiodiffusion, CRTC, scott.shortliffe@crtc.gc.ca
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