Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 12 septembre 2025
Notre référence : 8740-N1-202504506
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel Inc. – Introduction de trois nouveaux niveaux de vitesse dans des collectivités de type B
Bonjour,
Le 29 août 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre de son Tarif général, CRTC 3001.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. : Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
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