Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 18 mars 2025
Notre référence : 8740-D3-202501106, 8740-K1-202501121, 8740-N51-202501147, 8740-O31-202501139
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 91 de DMTS, AMT 102 de KMTS, AMT 423 de NorthernTel et AMT 156 d’Ontera – Clarification des modalités
Bonjour,
Le 5 mars 2025, le Conseil a reçu des demandes de DMTS, de KMTS et d’Ontera, des divisions de Bell Canada, et de NorthernTel Limited Partnership proposant des modifications à divers articles de leurs tarifs généraux respectifs afin de permettre l’utilisation d’installations autres qu’en cuivre.
Le personnel du Conseil analyse actuellement les demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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