Télécom - Lettre du personnel adressée à Julia Kennedy (Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.)
Gatineau, le 26 août 2025
Notre référence : 8695-R28-202503094
PAR COURRIEL
Julia Kennedy
Secrétaire
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.
1300-55, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
jkennedy@fasken.com
Objet : Demande concernant les contributions des fournisseurs de services de télécommunications au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande – Demande de prolongation de la date limite pour répondre à la demande de renseignements
Julia Kennedy,
Nous vous écrivons en réponse à votre lettre de requête procédurale datée du 21 août 2025, pour obtenir une prolongation pour déposer une réponse à la demande de renseignements (DDR) publiée le 13 août 2025.
Le 13 août 2025, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. (CCCT) et au gestionnaire du fonds central (GFC), avec une date limite pour répondre fixée au plus tard le 22 août 2025. Dans votre lettre, vous avez indiqué que le CCCT et le GFC ont mené des consultations portant sur les questions soulevées et que vous avez besoin de plus de temps pour fournir une réponse complète et exacte.
Le personnel estime que la demande de prorogation d'une semaine est relativement courte et ne portera préjudice à aucune des parties à la présente instance.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel prolonge la date limite pour répondre à la demande de renseignements pour le CCCT et le GFC jusqu'au 29 août 2025. Par conséquent, la date limite à laquelle les personnes intéressées et les parties intéressées peuvent soumettre des interventions portant sur les réponses à la demande de renseignements, en signifiant celles figurant sur la liste de distribution, est reportée au 5 septembre 2025. La date limite pour le dépôt des répliques aux nouvelles interventions est reportée au 9 septembre 2025.
Veuillez agréer, Julia Kennedy, l’expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Julie Aspirault
Gestionnaire principal intérimaire, Fonds pour la large bande
Télécommunications
c. c.
Kim Nadeau, gestionnaire du fonds central, knadeau@welchllp.com
Bryden McMaster, gestionnaire du fonds central, bmcmaster@welchllp.com
Roland Henricksen, dirigeant principal des finances, Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. 08roland@bell.net
Howard Slawner, Rogers Communications Inc., regulatory@rci.rogers.com
Jonathan Homes, Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Dennis Béland, Terrestar Solutions Inc., dennis.beland@terrestar.ca
Karen Cheung, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Tahira Dawood, Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), assistée de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko, tdawood@piac.ca
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Marielle Wilson, Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Patrick Desy, Québecor Média Inc., regaffairs@quebecor.com
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