Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 17 octobre 2025
Notre référence : 8740-A53-202504886
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 594 de Bell Aliant – Service régional et Service local étendu à Terre-Neuve-et-Labrador
Bonjour,
Le 29 septembre 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant des modifications à l’article (i) 201 – Service régional (SR); et (ii) à l’article 202 – Service local étendu (SLE) de son tarif général, CRTC 21491.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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