Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)

Gatineau, le 5 juin 2025

Notre référence : 8000-C12-201909780

PAR COURRIEL

Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
5e étage – 215, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demande de renseignements – panne du service 9-1-1 de TELUS à Brandon (Manitoba)

Bonjour Stephen Schmidt,

La présente concerne une panne du service 9-1-1 survenue du 22 au 24 mars 2025 chez TELUS Communications Inc. (TELUS), touchant les appels 9-1-1 sans fil à destination du centre d’appels de la sécurité publique (CASP) de Brandon, au Manitoba.

Le 11 avril 2025, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à TELUS pour lui demander, entre autres, de lui fournir régulièrement des rapports d’étape sur l’enquête concernant la panne, sur une base hebdomadaire, à compter du 16 avril 2025. La lettre indiquait que TELUS devait :

• fournir des renseignements à jour dans chaque rapport d’étape sur la cause de la panne, les mesures prises pour la résoudre, ses répercussions (y compris l’absence de service 9-1-1 pendant la panne) et les plans mis en place pour prévenir des pannes similaires à l’avenir;
• divulguer autant de renseignements que possible et, au besoin, fournir une version abrégée de chaque rapport d’étape afin que le CRTC puisse verser ces renseignements au dossier public au profit des Canadiens et des autres fournisseurs;
• continuer de déposer régulièrement des rapports d’étape toutes les semaines jusqu’à ce que le personnel du CRTC soit convaincu qu’il y a une compréhension définitive de la panne.

Des versions abrégées des rapports déposés par TELUS sont disponibles sur le site Web du Conseil.

Après avoir examiné les rapports de TELUS, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires afin d’informer le public sur les événements survenus et d’aider les autres fournisseurs de services de télécommunication à éviter des pannes similaires. TELUS est priée de fournir des réponses aux questions ci-dessous au plus tard d’ici le 16 juin 2025.

Résumé de la panne

1. TELUS doit fournir un résumé public de la panne, rédigé en langage clair, qui explique :
   1. la chronologie de la panne, y compris les dates et heures auxquelles: (i) la panne a commencé, (ii) TELUS a pris connaissance de la panne, (iii) TELUS a pris des mesures pendant que la panne était en cours, et (iv) la panne a pris fin;
   2. la ou les causes de la panne, y compris tout problème lié au réseau, aux processus ou aux systèmes qui a contribué à la panne ou en a prolongé la durée;
   3. la ou les raisons pour lesquelles la panne a duré plus de 36 heures; et
   4. les stratégies d’atténuation que TELUS a mises en place pour prévenir des pannes similaires à l’avenir.

Les réponses de TELUS doivent fournir une explication claire et complète destinée au public. Par conséquent, elles ne doivent contenir aucun renseignement confidentiel et doivent être déposées intégralement au dossier public, sans caviardage. Les réponses doivent également inclure tout renseignement que TELUS avait auparavant déposé à titre confidentiel, mais qui a depuis été rendu public, notamment par l’entremise de reportages médiatiques.

Justification du dépôt antérieur de renseignements à titre confidentiel

Dans son rapport du 16 mai 2025, TELUS a indiqué qu’elle déposait certaines sections du rapport à titre confidentiel puisqu’elles contenaient « […] des renseignements techniques sur la panne, y compris les mesures prises par TELUS pour y remédier et en faire rapport, ainsi que pour mettre en place des mesures préventives. Les détails techniques pourraient, s’ils étaient rendus publics, servir de feuille de route à des acteurs malveillants pour attaquer les réseaux 9-1-1 canadiens […] ». TELUS a également soutenu que la divulgation de ces renseignements serait contraire à la Loi sur l’accès à l’information, car « […] cette législation interdit expressément la divulgation de renseignements de tiers fournis à une institution gouvernementale à titre confidentiel aux fins de gestion des urgences, et qui concernent la vulnérabilité de leurs systèmes, réseaux, etc. […] ».

Bien que le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public que TELUS divulgue autant de renseignements que possible sur la panne au dossier public, il reconnaît également que certains renseignements peuvent légitimement être déposés à titre confidentiel. Le personnel estime donc tout aussi important que le public comprenne les raisons invoquées par TELUS pour procéder ainsi.

2. TELUS est priée de préciser les affirmations ci-dessus figurant dans son rapport du 16 mai 2025. À cette fin, TELUS doit fournir, au dossier public :
   1. une liste complète des types de renseignements que TELUS a soumis à titre confidentiel dans le cadre de ses rapports, en précisant l’endroit où se trouvent ces renseignements dans chacun des quatre rapports post-incidents qu’elle a déposés;
   2. une justification détaillée du dépôt de ces renseignements à titre confidentiel, y compris une explication des risques envisagés pour TELUS et ses opérations liées au service 9-1-1 si ces renseignements devaient être divulgués.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Noah Moser
Directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

c.c.:     Ian Baggley, CRTC, ian.baggley@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca

Date de modification :

2025-06-05