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Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly T. Walsh (Canadian Numbering Administrator)

Gatineau, le 22 juillet 2025

Notre référence : 1011-NOC2023-0092

PAR COURRIEL

Kelly T. Walsh
Gestionnaire de programme de l’ANC
Administrateur de la numérotation canadienne
880, promenade Taylor Creek
Ottawa (Ontario) K4A 0Z9
Kelly.Walsh@cnac.ca

Objet : Indicatifs de central pour les essais des numéros de téléphone en blocs de mille

  1. La présente donne suite à la lettre que vous avez déposée auprès du personnel du Conseil le 15 juillet 2025.
  2. Dans la politique réglementaire de télécom 2024-26, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux (ESL) et aux entreprises de services sans fil (ESSF) de mettre en œuvre la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille d’ici le 6 octobre 2025.

  3. Dans une lettre datée du 18 décembre 2024, le personnel du Conseil a appuyé une demande du Comité directeur canadien de la numérotation visant à autoriser l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à attribuer temporairement des ressources de numérotation pour un maximum de 14 indicatifs de central (CO) afin de permettre aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens de procéder à des essais de production de bout en bout portant sur diverses fonctions liées au PTM. Ce faisant, le personnel a établi l’attente que :

    1. l’affectation des 14 indicatifs de central déterminés n’ait aucune incidence sur l’épuisement des ressources en matière de numérotation du Canada;
    2. les FST canadiens qui souhaitent des ressources temporaires aux fins des essais de mise en œuvre préalables à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille demandent les ressources requises à compter du 1er avril 2025 et au plus tard le 1er juillet 2025;
    3. les FST canadiens qui détiennent des ressources d’essai temporaires en matière de numérotation retournent ces ressources à l’ANC au plus tard le 6 octobre 2025;
    4. l’ANC mette en œuvre des procédures de remise en état de toutes les ressources temporaires en matière de numérotation qui n’ont pas été retournées par les FST d’ici le 8 octobre 2025;
    5. l’ANC confirme au Conseil, au plus tard le 13 octobre 2025, que toutes les ressources temporaires en matière de numérotation affectées aux FST aux fins des essais de mise en œuvre préalables à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille ont été retournées à l’ANC.
  4. Dans votre demande, vous avez indiqué que deux indicatifs de central supplémentaires sont nécessaires pour les essais liés à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille à Thunder Bay, puisqu’aucun des indicatifs précédemment fournis n’est disponible pour l’indicatif régional de Thunder Bay.
  5. Le personnel du Conseil appuie cette nouvelle demande. De plus, en prévision de besoins éventuels en matière d’essais dans le Nord canadien et au Manitoba, le personnel juge approprié d’autoriser l’ANC à rendre disponibles des indicatifs de central supplémentaires dans l’indicatif régional 867 ainsi que dans le complexe d’indicatifs régionaux 204/431/584. Ce faisant, le personnel établit les mêmes attentes que celles énoncées dans sa lettre du 18 décembre 2024, à l’exception près que les FST canadiens souhaitant obtenir temporairement des ressources aux fins d’essais préalables à la mise en œuvre du la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille à Thunder Bay, dans le Nord canadien et au Manitoba doivent en faire la demande au plus tard le 1er septembre 2025.
  6. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par Christine Marques pour

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

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