Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa–Gatineau, le 29 janvier 2025

Référence : 1011-NOC2024-0235

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Instance de justification et appel aux observations – Zone de couverture disponible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications inc., Avis de consultation de télécom CRTC 2024-235 – Demandes de renseignements

Le 7 octobre 2024, le Conseil a lancé l’Instance de justification et appel aux observations — Zone de couverture disponible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications inc., Avis de consultation de télécom CRTC 2024-235.

Dans le but de constituer un dossier complet et d’aider le Conseil à effectuer son évaluation des questions, on demande aux parties nommées dans la pièce jointe 2 de déposer leurs réponses aux questions énoncées dans la pièce jointe d’ici le 19 février 2025.

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique des services de télécommunications
Secteur des télécommunications

c.c. : Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, 873-355-6698, Ethan.Townsend@crtc.gc.ca
Vish Iyer, CRTC, 873-353-3874, vish.iyer@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Questions pour Bell Mobilité Inc. et TELUS Communications inc.

101. Fournir une copie de toute entente de partage du réseau d’accès radio (RAR) [souvent appelée une entente de réciprocité de réseau] entre Bell Mobilité Inc. (Bell) et TELUS Communications inc. (TELUS), y compris l’entente de réciprocité de réseau de prochaine génération de Bell et de TELUS qui a été abordé au paragraphe 3 de l’intervention de TELUS.
102. En ce qui concerne les prévisions de trafic du réseau, TELUS a fait remarquer, au paragraphe 27, de son intervention que Bell n’aurait aucune idée des niveaux de trafic prévus pour son RAR, et ne pourrait donc pas effectuer la planification de la capacité nécessaire pour garantir le service et la qualité du réseau. Fournir les renseignements suivants concernant la prévision du trafic du réseau.
     1. Bell et TELUS échangent-elles actuellement des prévisions de trafic entre elles dans le cadre de leur entente de partage de réseau ? Dans l’affirmative, des prévisions de trafic distinctes sont-elles fournies pour chaque génération de réseau ? Comment les marques complémentaires sont-elles prises en compte dans les prévisions de trafic ?
     2. Si le Conseil devait exiger que Bell et TELUS fournissent l’accès au réseau de l’autre compagnie pour l’itinérance de gros, les prévisions en matière de trafic pourraient-elles inclure le volume de trafic prévu par une telle exigence ? Dans la négative, expliquez pourquoi.
     3. En ce qui concerne les prévisions du trafic d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) [article tarifaire de Bell 101.12a) et de TELUS 235.3A 19.a.], comment votre compagnie gère-t-elle la planification de la capacité pour le trafic provenant des clients des services de gros abonnés au service d’accès pour les ERMV du réseau de votre partenaire ? Une approche de planification de la capacité semblable pourrait-elle être utilisée en ce qui concerne le trafic d’itinérance de gros ? Dans la négative, expliquez pourquoi.
     4. Le tarif des services d’itinérance de gros de votre compagnie exige que les clients de gros de l’itinérance fournissent des prévisions de trafic (article tarifaire de Bell 100.10.[a] et de TELUS 233.3 14.). Veuillez indiquer s’il faudra modifier ces dispositions si le Conseil devait imposer à Bell et à TELUS de fournir l’accès au réseau de l’autre compagnie pour l’itinérance de gros. Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails.

Questions à Rogers

201. Les tarifs d’accès de gros pour les ERMV et les tarifs des services d’itinérance de gros de Rogers permettent l’accès à ses réseaux de construction conjointe (article tarifaire de Rogers 800 1.19 définition d’ « entente d’itinérance » ; article 800 3.4 ; article 900 définition d’« entente d’ERMV » et article 902 1.3a)). Veuillez donner un aperçu de la manière dont Rogers gère la planification de la capacité et les prévisions de trafic du réseau dans le cadre de ses activités avec ses partenaires de réseau.

Date de modification :

2025-01-29