Télécom - Lettre du personnel adressée à Dijana Lovric (Greenwin Corp.) et Adrien Alexson (Continuum Online Services Ltd.)
Gatineau, le 23 mai 2025
Notre référence : 8622-C230-202403161
PAR COURRIEL
Dijana Lovric
Greenwin Corp.
19, chemin Lesmill,
Toronto (Ontario) M3B 2T3
dlovric@greenwin.ca
Adrien Alexson
Continuum Online Services Ltd.
1232 Victoria St. North,
Kitchener, ON N2B 3C9
Regulatory@netflash.net
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions, sollicitant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables aux immeubles à logements multiples gérés par Greenwin Corp. – Occasion de répondre aux soumissions récentes de Continuum Online Services Ltd. du 6 mars 2025 et 9 mai 2025
Bonjour,
Le 27 février 2025, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements à Greenwin Corp (Greenwin) et à Continuum Online Services Ltd., exploitée sous le nom de Netflash (Netflash), pour demander, entre autres, une mise à jour sur les négociations en cours. Le Conseil a reçu les réponses de Netflash et de Greenwin les 6 et 10 mars 2025, respectivement.
Le 19 mars 2025, Netflash a déposé une réplique à la réponse de Greenwin. De plus, le 9 mai 2025 Netflash a déposé son entente d’accès proposé. Netflash a déposé ces documents hors processus. Le personnel du Conseil considère qu’il est dans l’intérêt public de verser ces nouvelles informations au dossier.
Dans l’intérêt de l’équité procédurale, par l’entremise de cette lettre, le personnel du Conseil donne à Greenwin l’occasion de répliquer à la réponse de Netflash du 6 mars 2025 et à l’entente d’accès proposé par Netflash, au plus tard le 5 Juin 2025. La réplique de Greenwin doit se limiter aux soumissions de Netflash du 6 mars 2025 et du 9 mai 2025.
À l’avenir, Netflash est encouragée à consulter les règles de pratique et de procédure du CRTC. Si Netflash estime que de nouvelles informations sont pertinentes au personnel du Conseil pour l'analyse de sa demande, elle devra faire une requête procédurale conformément aux règles et le Conseil décidera d'accepter ou non ces informations.
Le conseil est un tribunal administratif et, en tant que tel, les instances et les dossiers en cours ou en cours d'examen ne seront pas discutés et le personnel du Conseil ne partagera aucun détail sur ces dossiers. En outre, le personnel du Conseil ne donnera pas aux parties de recommandations ou de conseils stratégiques liés à leurs demandes ou à leur participation à une instance.
Une décision du Conseil n’est pas la seule issue d’une demande en vertu de la Partie 1. Netflash et Greenwin sont encouragées à poursuivre leurs discussions et à trouver une solution mutuellement acceptable. À la suite d’une requête du demandeur, une demande en vertu de la Partie 1 peut être suspendue ou retirée tant que le Conseil n’a pas encore publié sa décision.
Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationset dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Ils doivent fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En plus de la version confidentielle, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit être déposée sinon les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c.c. Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Simon-Pierre Olivier, Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Joël Beaupré, CRTC,joel.beaupre@crtc.gc.ca
- Date de modification :