Télécom - Lettre du personnel adressée à Sam Maclin (North Frontenac Telephone Corporation Ltd.)
Gatineau, le 17 avril 2026
Notre référence : 8740-N7-202601161
PAR COURRIEL
Sam Maclin
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
5405 avenue Eglinton ouest, suite 214
Toronto (Ontario) M9C 5K6
Objet : Avis de modification tarifaire 42 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. – Introduction du service Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 31 mars 2026 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (NFTC) proposant d'introduire l’article 700 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau à son Tarif général, CRTC 25480.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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