Télécom - Lettre du personnel adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.) et David Wilkie (Ztar Mobile Canada inc.)
Gatineau, le 30 janvier 2026
Référence : 8622-Z14-202600254
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Directeur Économique et Règlementaire
Rogers Communications Canada Inc.
333 rue Bloor Est
Toronto, ON, M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
David Wilkie
Avocat général,
Ztar Mobile Canada inc.
5646 Stanford, Dallas, 75209
dwilkie@ztarmobile.com
Objet : Ztar Mobile Inc. – Demande en vertu de la Partie 1 pour des mesures de redressement provisoires, de manière accélérée concernant des problèmes de transférabilité des numéros de services sans fil — Délais accélérés
Simon-Pierre Olivier et David Wilkie,
La présente lettre énonce des délais accélérés pour la demande de la partie 1 de Ztar Mobile inc. (Ztar) du 27 janvier 2026, visant à obtenir des mesures provisoires sous la forme d'une ordonnance enjoignant à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) de rétablir un accès normal et sans restriction à ses systèmes afin de permettre à Ztar d'examiner et d'aider les demandes de transfert de numéro de services sans fil de clients individuels.
Selon Ztar, jusqu'à 40 000 utilisateurs finaux pourraient ne pas être en mesure de transférer efficacement leur numéro de téléphone sans fil vers un autre fournisseur de services et risqueraient de perdre leur numéro. De plus, Ztar soumet que les problèmes de transfert et le retrait de Ztar du système informatique de transfert de Rogers nuisent à l'équité concurrentielle et que sa demande satisfait aux critères requis pour obtenir des mesures de redressement provisoires. Compte tenu des questions soulevées dans la demande et de son incidence potentielle sur les consommateurs, le personnel du Conseil estime qu'il est raisonnable, dans les circonstances, de traiter la demande de la partie 1 de manière accélérée et que cela ne porterait pas préjudice aux parties.
En conséquence, Rogers et toutes les parties intéressées ont jusqu'au 16 février 2026 pour déposer leur réponse ou leur intervention concernant la demande de mesures de redressement provisoire de la partie 1, avec copie à Ztar. Les commentaires en réponse de Ztar peuvent être déposés au plus tard le 23 février 2026, avec copie à Rogers et à toutes les parties intéressées.
Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :