Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel inc.)

Gatineau, le 25 mars 2026

Notre référence : 8740-N1-202504506

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel inc. – Introduction de trois nouvelles gammes de vitesse dans des collectivités de type B – Demande de renseignements – Demande de prolongation

Bonjour,

La présente fait suite à la lettre du 19 mars 2026 de Norouestel inc. (Norouestel) demandant un report de la date de dépôt des réponses à la demande de renseignements du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire 1264, datée du 11 mars 2026^{Note de bas de page1}. Dans cette demande de renseignements, le personnel du Conseil demandait des renseignements détaillés sur les justifications de l’établissement des coûts déposées relativement à l’avis de modification tarifaire 1264. Le processus et les dates associées étaient comme suit :

• Le personnel du Conseil a demandé à Norouestel de soumettre ses réponses à la demande de renseignements au plus tard le 1er avril 2026.
• Les parties pouvaient soumettre leurs observations sur les réponses à la demande de renseignements avant le 15 avril 2026.
• Les parties pouvaient déposer leurs réponses aux observations susmentionnées avant le 22 avril 2026.

Norouestel a indiqué que le personnel du Conseil a demandé un niveau élevé de détails sur l’établissement des coûts et qu’en raison du volume des renseignements demandés et de l’analyse requis par les ressources limitées de Norouestel, l’entreprise a demandé une prolongation de deux semaines à la date limite du personnel du Conseil.

Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de Norouestel est raisonnable. Par conséquent, le processus et les dates associées sont maintenant comme suit :

• Le personnel du Conseil demande à Norouestel de soumettre ses réponses à la demande de renseignements au plus tard le 17 avril 2026.
• Les parties peuvent soumettre leurs observations sur les réponses à la demande de renseignements avant le 1er mai 2026.
• Les parties peuvent déposer leurs réponses aux observations susmentionnées avant le 8 mai 2026.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
Philip Rokicki, Analyste, CRTC, 819-431-4834, Philip.Rokicki@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca

Date de modification :

2026-03-25