Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jonathan Daniels (Bell Média inc.) et Lecia Simpson (TELUS Communications inc.)
Gatineau, le 10 mars 2026
PAR COURRIEL
Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Jonathan.daniels@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Lecia Simpson
Directrice des affaires réglementaires
TELUS Communications inc.
lecia.simpson@telus.com
Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande Partie 1 (2025-0175-9) par Bell Media Inc. (Bell) c. TELUS Communications Inc. (TELUS) – Retrait de la demande Partie 1
Jonathan Daniels,
Lecia Simpson,
Je vous écris au sujet de la lettre que Bell a déposée le 24 février 2026 auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil), dans laquelle elle demandait au Conseil d’autoriser le retrait de sa demande de la Partie 1 contre TELUS, soit la demande numéro 2025-0175-9. La présente lettre confirme que, selon la compréhension du personnel du Conseil, les parties ont conclu une entente concernant USA Network, Oxygen True Crime, CTV Nature, CTV Speed et CTV Wild, et que le différend relatif à la demande de la Partie 1 est maintenant résolu.
Compte tenu de ce qui précède, la correspondance de Bell ainsi qu’une copie de la présente lettre seront ajoutées au dossier, et le dossier sera fermé.
Cordialement,
Scott Shortliffe
Vice-président, Radiodiffusion
CC :
Lenore Gibson, avocate générale adjointe, Bell, lenore.gibson@bell.ca
Daniel Pye, directeur – Rémunération des médias d’information, CRTC, Daniel.pye@crtc.gc.ca
Shari Fisher, conseillère principale, Services juridiques, CRTC, Shari.Fisher@crtc.gc.ca
Martin Joly, gestionnaire, Radiodiffusion, CRTC, Martin.Joly@crtc.gc.ca
Julie Moreau, analyste principale, Radiodiffusion, CRTC, Julie.Moreau@crtc.gc.ca
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