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Télécom - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution

Gatineau, le 25 mars 2026

Référence(s) : 8663-B2-202501700

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements – Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Bell Canada : Adaptation du cadre réglementaire régissant les services d’échange de données mobiles – Demande supplémentaire de prolongation des délais

Bonjour,

Le 13 février 2026, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) visant à obtenir une prolongation à durée indéterminée du délai de réponse à la Réponse du personnel à la demande de prolongation du délai de soumission de la demande d'informations par Bell. Bell a indiqué que cette prolongation lui permettrait de mettre en place un processus de consultation avec les groupes de personnes en situation de handicap dont les membres dépendent du service de relais par téléscripteur (SRT).

Le 19 février, le personnel du Conseil a accédé à la demande de prolongation de Bell et a fixé une nouvelle date limite au 31 mars 2026. Le personnel a également indiqué que si Bell avait besoin de plus de temps, l’entreprise pourrait s’adresser de nouveau au Conseil avec une demande supplémentaire, dûment justifiée, qui serait examinée à ce moment-là.

Le 19 mars 2026, le Conseil a reçu une nouvelle demande de Bell visant à prolonger de deux semaines le délai révisé afin de faciliter les consultations avec les participants et de tenir compte de leurs emplois du temps. Bell a indiqué avoir retenu les services d’un prestataire tiers et que les consultations avec les utilisateurs du SRT étaient en cours, mais que la semaine de relâche de mars avait pu avoir une incidence sur la disponibilité des participants potentiels.

Le personnel du Conseil estime que cette demande de prolongation est raisonnable, compte tenu des mesures déjà prises par Bell pour mener des consultations constructives avec les utilisateurs du SRT.

Le personnel approuve donc la demande de Bell et, par conséquent, le délai pour la demande de renseignements susmentionnée a été modifié pour tous les destinataires comme suit :

Un exemplaire de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera versé au dossier public de la demande.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c.c. : 
Simon Wozny, CRTC, Simon.Wozny@crtc.gc.ca
Cameron Warriner, CRTC, Cameron.Warriner@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, LoicYves.AbenaFouda@crtc.gc.ca
Bradley Gaudet, CRTC, Bradley.Gaudet@crtc.gc.ca
Antica Corner, CRTC, Antica.Corner@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) : Liste de distribution

Liste de distribution

Association de défense de la surdité de la Nouvelle-Écosse (ADSNÉ) : daans@ns.sympatico.ca
Comité de planification pour les sourds-aveugles (CPSA) : dbpc2.0@gmail.com
Fondation des Sourds du Québec : information@fondationdessourds.net
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Rogers Communications Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) : document.control@sasktel.com
Eastlink : regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média Inc. : regaffairs@quebecor.com
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) : regulatory@deafwireless.ca
Association des Sourds de Terre-Neuve et Labrador (ASTNL) : myles.murphy@nf.sympatico.ca
Eeyou Communications Network : c.melancon@eeyou.ca
Association des Sourds de l’Ontario (ASO) : dprong@deafontario.ca;  richmanelliott@gmail.com
Société nationale canadienne des sourds-aveugles (SNCSA) : mchugh.mm@gmail.com
Audition Québec : presidence@auditionquebec.org
Association des malentendants canadiens – Chapitre de la C.-B. (chha-bc.org):
president@chha-bc.org 
Coalition des Sourds et des Malentendants (Coalition des SM) : dprong@deafontario.ca;  richmanelliott@gmail.com; dprong@deafontario.ca
Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf (ASC-CAD) : info@cad-asc.ca

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