Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 5 février 2026
Référence(s) : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation présentée par Bell Canada, au nom de Bell Aliant et Bell MTS
Dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-56, Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, 8 mars 2023, le Conseil a ordonné aux entreprises titulaires de déposer des tarifs proposés et des études de coûts connexes, préparés conformément à la méthode d’établissement des coûts de la phase II et appuyés par des justifications, pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés. Le Conseil a également demandé aux entreprises titulaires de déposer de nouvelles études de coûts de phase II afin d’établir des tarifs pour les services d’AHV de gros groupés.
Le 21 janvier 2026, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires au moyen d’une demande de renseignements (DDR) à Bell Aliant et Bell MTS en ce qui concerne leurs tarifs proposés, les études de coûts associées et les justifications à l’appui. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être remises au plus tard le 11 février 2026.
Le 3 février 2026, Bell Canada a demandé de prolonger ce délai jusqu’au 18 février 2026, en précisant que les renseignements demandés dans les DDR nécessiteront du temps pour être récupérés et vérifiés, et qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour effectuer une analyse comparative des données détaillées dans les études de coûts.
Le Conseil reconnaît la quantité de renseignements historiques requis, et admet qu’il pourrait falloir du temps supplémentaire pour la collecte, l’analyse et la validation des données sur les coûts permettant d’appuyer les études de coûts de la phase II actuellement au dossier. Ainsi, en maintenant la date limite actuelle du 11 février 2026, il serait probable que les renseignements indiqués dans les réponses à ces DDR supplémentaires soient moins fiables.
Par conséquent, le Conseil estime qu’il est approprié d’accorder une prolongation; la nouvelle date limite pour déposer les réponses aux DDR est donc le 18 février 2026.
Compte tenu de ce qui précède, les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme étant confidentielsNote de bas de page 1 dans les réponses aux DDR, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 25 février 2026. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 11 mars 2026.
L’intérêt public majeur que représente la fourniture d’un accès concurrentiel et abordable aux services Internet exige à la fois que le Conseil et l’industrie s’efforcent de respecter les délais impartis dans le cadre de cette instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Pièce jointe (1) Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada; 7664, 7664/A, 7664/B, 7664/C; 8740-B2-202302248; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; 569, 569/A, 569/B, 569/C, 569/D; 8740-A53-202302256; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
Bell MTS Inc.; 852, 852/A, 852/B, 852/C, 852/D; 8740-M59-202302264; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; 583, 583/A; 583/B, 583/C, 601, 657, 657/A, 657/B, 657/C, 672; 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502; Carol Ho; regulatory.affairs@telus.com;
Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B, 378/C, 378/D; 8740-S22-202302230; Kevin Spelay; document.control@sasktel.com;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
ORCC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution Inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
City Wide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca;
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