Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 9 avril 2026
Notre référence : 8740-A53-202600212
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 600 de Bell Aliant – Introduction de Fibre jusqu’à l’entreprise
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant datée du 27 janvier 2026 proposant des modifications à l’article 280 – Fibre optique jusqu’au domicile (FTTH) de son Tarif général, CRTC 21491.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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