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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 21 janvier 2026

Référence(s) : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires

Dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, 8 mars 2023 (avis de consultation de télécom 2023-56), le Conseil a ordonné aux entreprises titulaires de déposer des tarifs proposés et des études de coûts connexes, préparées conformément à la méthode d’établissement des coûts de la phase II et appuyées par des justifications, pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés. Le Conseil a également demandé aux entreprises titulaires de déposer de nouvelles études de coûts de phase II afin d’établir des tarifs pour les services d’AHV de gros groupés.

Par la suite, le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que les renseignements requis à l’appui, de la part des entreprises titulaires, conformément à ses directives dans l’avis de consultation de télécom 2023‑56.

À titre de suivi des soumissions des études de coûts de Bell Aliant et Bell MTS datées du 15 mai 2025Note de bas de page 1, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires pour approfondir l’examen des études de coûts de ces entreprises pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés. Le personnel peut délivrer des demandes de renseignements supplémentaires en temps opportun.

Bell Aliant et Bell MTS doivent soumettre les réponses aux demandes de renseignements jointes au plus tard le 11 février 2026.

Tous les documents à déposer et à signifier doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page 3, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 18 février 2026. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 4 mars 2026.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Stais Armstrong, CRTC 819-775-0401, Stacey.Armstrong@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

  1. Liste de distribution - Pièce jointe 1
  2. Questions relatives à la demande de renseignements - Pièce jointe 2
  3. Pièce jointe 3 (pièces jointes sur demande uniquement)

Liste de distribution - Pièce jointe 1

Bell Canada; 7664, 7664/A, 7664/B, 7664/C; 8740-B2-202302248; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca ;
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; 569, 569/A, 569/B, 569/C, 569/D; 8740-A53-202302256; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca ;
Bell MTS Inc.; 852, 852/A, 852/B, 852/C, 852/D; 8740-M59-202302264; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca ;
TELUS Communications Inc.; 583, 583/A; 583/B, 583/C, 601, 657, 657/A, 657/B, 657/C, 672; 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502; Carol Ho; regulatory.affairs@telus.com ;
Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B, 378/C, 378/D; 8740-S22-202302230; Kevin Spelay; document.control@sasktel.com ;
Cogeco; telecom.regulatory@cogeco.com ;
Eastlink; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com ;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca ;
Videotron; regaffairs@quebecor.com ;
CNOC, regulatory@cnoc.ca ;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca ;
Comwave, legal@comwave.net ;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca ;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca ;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca ;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com ;
WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org ;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com ;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca ;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca ;
Securenet, info@securenet.net ;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com ;
OpenMedia, erin@openmedia.org ;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com ;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca ;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca ;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca ;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca ;
CPC, campbell@campbellpatterson.com ;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca ;
Beanfield, todd@beanfield.com ;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me ;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca ;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca ;
Coextro, skhandor@coextro.com ;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca ;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca ;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca ;
Citywide, david@yourcitywide.com ;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com ;
British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca ;

Demandes de renseignements - Pièce jointe 2

  1. Consultez la réponse de Bell Aliant aux demandes de renseignements concernant l’avis de consultation de télécom 2013-551, où les dépenses en capital réelles de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) et les ménages desservis associés à chacune de ces années ont été fournisNote de bas de page 4.

    1. Veuillez renseigner les feuilles Excel dans la pièce jointe 3 pour chaque entreprise séparément (c.-à-d. Bell Aliant et Bell MTS) par année avec les données demandées, déterminées par des cellules surlignées en vert comme suit :

      1. Dépenses d’investissement totales pour la FTTP.
      2. Total des emplacements de FTTP construits à ce jour.
      3. Total des emplacements de FTTP construits au cours de l’année.
      4. Dépenses d’investissement totales pour la FTTP déterminées à l’élément 1)a)i) ci-dessus, réparties à chaque catégorie d’actifs en capital.
    2. Si les emplacements par FTTP réels construits à ce jour et les dépenses totales réelles en capital pour la FTTP diffèrent des informations préalablement renseignées incluses dans la pièce jointe, pour les années déterminées dans la pièce jointe 3, fournissez une explication exhaustive, y compris toutes les justifications à l’appui, qui explique les écarts.
    3. Fournissez des observations détaillées, avec une justification à l’appui, sur la pertinence de distribuer les dépenses d’investissement réelles de la FTTP par entreprise, déterminées dans les feuilles de calcul de cette demande de renseignements ainsi que de la demande de renseignements précédente du personnel du CRTC, pour les catégories d’actifs en capital.

    4. L’historique détaillé de la répartition des coûts pour la FTTP fourni par chaque entreprise n’a pas satisfait aux demandes de renseignements antérieures délivrées dans le contexte de l’instance visée. Pour Bell Aliant en particulier, l’historique détaillé de la répartition des coûts fournis par les entreprises lors des précédentes rondes de demande de renseignements liées à l’avis de consultation de télécom 2023-56, qui couvre les années 2018 à 2023, représente environ 25 % des emplacements construits par l’entreprise. Dans l’intervention de Bell Aliant soumise dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2013-551 – Examen des services de gros et des politiques connexes, l’entreprise a indiqué ce qui suit :

      « The current phase of Bell Aliant's FTTP deployment has targeted the most dense and most populated areas (and hence the relatively lowest cost) that present the most promising business case. One cannot over-emphasize however that the FTTP business case will only get increasingly more challenging as future deployments push further into lower density areas, as well as regions served by buried infrastructure. » (Non mis en évidence dans l’original.)

      Compte tenu de ce qui précède, expliquez, avec une justification à l’appui, pourquoi ces emplacements à faibles coûts devraient être exclus de l’historique détaillé de la répartition des coûts. De plus, présentez les points de vue des entreprises au sujet de la pertinence d’utiliser les tarifs de Bell Canada comme substitut pour Bell Aliant et Bell MTS, sur une base définitive, si les entreprises estiment qu’elles ne peuvent pas fournir l’historique détaillé de la répartition réelle des coûts à la question 1) a).

  2. Consultez les rapports annuels de 2014Note de bas de page 5 et 2016Note de bas de page 6 de Bell Canada Enterprises (BCE) Inc. où l’entreprise indique ce qui suit :

    Rapport annuel de BCE Inc. de 2014

    Page 17: « L’équipe Bell est consciente que pour livrer une concurrence optimale, nous devons travailler avec la plus grande efficacité possible. En 2014, nous avons réalisé d’importantes réductions de coûts à l’échelle de l’entreprise grâce à une gestion rigoureuse de nos dépenses et de nos investissements, à une efficacité accrue de nos services opérationnels à la clientèle et à des synergies résultant de l’intégration d’entreprises comme Astral Media et Bell Aliant. » (Non mis en évidence dans l’original.)

    Page 17: « … la privatisation de notre filiale Bell Aliant au Canada atlantique, qui s’est conclue au quatrième trimestre de 2014, nous fait bénéficier d’économies d’investissements et de coûts tout en maintenant la solide marque de Bell Aliant dans les provinces de l’Atlantique. Grâce à une harmonisation de la stratégie des réseaux large bande et à l’intégration des TI et d’autres services généraux, ainsi qu’à l’élimination, comme avec Astral, des coûts en double liés à l’exploitation de sociétés ouvertes, Bell réalisera les importantes synergies de l’intégration de Bell Aliant à la fois dans les services sur fil et les services sans fil. » (Non mis en évidence dans l’original.)

    Page 40: « Nous avons conclu la privatisation de Bell Aliant et commencé son intégration dans les activités de Bell, simplifiant la structure de BCE et améliorant l’efficacité de l’exploitation et des dépenses d’investissement, ce qui comprend les économies de coûts dans les activités de gros, à mesure que nous intégrons les succursales des provinces de l’Atlantique des principaux clients d’affaires dans le réseau national de Bell. » (Non mis en évidence dans l’original.)

    Rapport annuel de BCE Inc. de 2016

    Page 45: « réaliser des économies de coûts d’exploitation à la suite de départs naturels et de départs à la retraite, de la réduction des taux contractuels des fournisseurs, de la diminution du trafic non acheminé par notre propre réseau filaire, du déploiement plus marqué de la technologie FTTP, des améliorations du service à la clientèle et des synergies de coûts d’exploitation découlant de l’intégration prévue de MTS dans les secteurs opérationnels Services sur fil de Bell et Services sans fil de Bell, à la suite de la conclusion de l’acquisition par BCE » (Non mis en évidence dans l’original.)

    Page 58: « Concrétiser des synergies de coûts d’exploitation et de dépenses d’investissement découlant de l’intégration de MTS à la suite de la conclusion de l’acquisition par BCE. » (Non mis en évidence dans l’original.)

    1. Consultez les « Upfront Development Costs to Introduce FTTP Services » décrits dans les rapports relatifs à l’étude des coûts d’accès par FTTP de Bell AliantNote de bas de page 7 et Bell MTSNote de bas de page 8, où il est indiqué ce qui suit :

      « The systems and operational processes to offer a Wholesale aggregated FTTP service do not exist in any portions of our serving territory today. The build required to offer such services will be significant as we have three separate and unique regions and each have unique network architectures, and their own IS/IT systems and processes. Effectively we would have to do three unique "builds" (i.e., Central (Ontario and Quebec), Atlantic and Manitoba) to be able to offer such services across those regions. » (Non mis en évidence dans l’original.)

      1. Consultez la feuille de calcul intitulée « IS IT Development Costs » dans chacun des modèles d’évaluation économique IVA « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Monthly Rate » de Bell Canada, Bell Aliant et Bell MTS. Pour chaque tâche déterminée sous les rubriques « FTTP Development on existing IS/IT systems » et « Development on future IS/IT Systems and migration », expliquez de manière détaillée, avec une justification à l’appui, pourquoi ces mêmes tâches actuelles et futures n’ont pas été normalisées dans toutes les entreprises et n’ont pas été intégrées par la suite dans un seul système et ensemble de processus, en tenant compte des références ci-dessus des rapports annuels de 2014 et 2016 qui indiquent que de nombreux systèmes ont commencé leur intégration de nombreuses années auparavant.
      2. Compte tenu des activités mentionnées ci-dessus menées par Bell Canada Enterprises, justifiez la pertinence de fixer des tarifs basés sur les coûts pour trois systèmes et processus distincts, plutôt que sur la base d’un ou des systèmes et processus SI/TI intégrés et uniformes.

    2. Reportez-vous aux documents suivants : « Expenses Causal to Demand » décrites dans les rapports d’études de coûts d’accès par FTTP de Bell AliantNote de bas de page 9 et Bell MTSNote de bas de page 10, où il est indiqué ce qui suit :

      « the expense unit costs used for years 1, 2, and 3 represent the expense unit costs associated with offering FTTP access within the current IS/IT systems in our [Atlantic and Manitoba] serving [territories] whereas the expense unit costs used for years 4 and 5 represent the expense unit costs that reflect the efficiency gains that we expect to realize within the new IS/IT systems which will be introduced under Phase II… [by] years 4 and 5, we will have a common system across all regions with more automation. Therefore, for years 4 and 5, we have used the expense unit costs used in the GAS-FTTP cost study for Ontario and Quebec as a proxy where applicable since we assume that by that time we would have achieved a similar level of automation that we will have in Ontario and Quebec. »

      De plus, veuillez consulter la feuille de calcul intitulée « Expense Details (years 1-3) » dans chacun des modèles d’évaluation économique IVA de Bell Aliant et Bell MTS comme suit :

      • Bell Aliant « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Monthly Rate »
      • Bell MTS « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Monthly Rate »
      • Bell Aliant « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Installation Service Charge with Visit »
      • Bell MTS « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Installation Service Charge with Visit »
      • Bell Aliant « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Installation Service Charge with No Visit »
      • Bell MTS « Fibre To The Premises (FTTP) Access – Installation Service Charge with No Visit »
      1. Expliquez de manière détaillée, avec une justification à l’appui, pourquoi les tâches mentionnées ci-dessus pour les années 1 à 3 dans toutes les entreprises n’ont pas été normalisées et intégrées par la suite dans un seul système de SI/TI et un ensemble de processus, en tenant compte des références ci-dessus des rapports annuels de 2014 et 2016 qui indiquent que de nombreux systèmes ont commencé leur intégration de nombreuses années auparavant.
      2. Expliquez de manière détaillée, avec une justification à l’appui, dans quelle mesure Bell Aliant et Bell MTS sont capables de tirer parti des ressources, de l’expertise et des processus d’affaires de Bell Canada afin d’intégrer leurs activités, et expliquez pourquoi elle prévoit d’assumer les tâches « Expense Details (years 1-3) » mentionnées ci-dessus, en tenant compte de Bell Aliant et de la réponse de Bell MTS à la question 2)b)i) ci-dessus.

  3. Reportez-vous aux éléments de dépenses repérés dans les éléments suivants :

    • « PROPOSED –Bell Aliant TN 569C – ATT 2 – APP 2 – FTTP SC with Visit – REVISED_ABR » (« Bell Aliant Installation Charge Model With Visit »), feuille de calcul « Table 6a – Expenses », articles de dépenses « Inward Sales Management No Access Bell » (article numéro 14) et « Inward Sales Management No Access Contractor » (article numéro 15)
    • « PROPOSED – Bell MTS TN 852C – ATT 2 – APP 2 – FTTP SC with Visit_ABR » (« Bell MTS Installation Charge Model with Visit »), feuille de calcul « Table 6a – Expenses », articles de dépenses « Inward Sales Management No Access Bell » (article numéro 14) et « Inward Sales Management No Access Contractor » (article numéro 15)
    1. Expliquez de manière détaillée, avec une justification à l’appui, pourquoi les taux d’occurrence pour « Inward Sales Management No Access Bell » et « Inward Sales Management No Access Contractor » dans le territoire desservi par Bell Aliant et Bell MTS diffèrent de ceux du territoire desservi par Bell Canada.
    2. Fournir des éléments de preuve à l’appui sous la forme, par exemple, de registres de visites de service qui valident le taux pour « Inbound Sales Management No Access Bell » et « Inbound Sales Management No Access Contractor » dans chacun des territoires desservis par Bell Aliant et Bell MTS pour les années 2019 à 2023.
    3. Expliquez de manière détaillée, avec une justification à l’appui, quels facteurs font que le taux d’occurrence pour « Inward Sales Management No Access Bell » et « Inward Sales Management No Access Contractor » est semblable entre les territoires desservis par Bell MTS et Bell Aliant, mais différent du territoire desservi par Bell Canada.
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