Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Kevin Desjardins (Association canadienne des radiodiffuseurs)
Gatineau, le 5 février 2026
Référence : 2025-193
PAR COURRIEL
Kevin Desjardins
Président
Association canadienne des radiodiffuseurs
770-45, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
kdesjardins@cab-acr.ca
Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion 2025-193, Fonds pour les nouvelles des radios commerciales – Décision sur le plan opérationnel modifié
Bonjour Kevin Desjardins,
Je vous écris pour vous informer de la décision du Conseil concernant le plan opérationnel modifié pour le Fonds pour les nouvelles des radios commerciales (FNRC) déposé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) le 30 octobre 2025. Ce mémoire donnait suite aux modifications demandées par le Conseil aux plans d’initiative de gouvernance, de résolution des différends et de sensibilisation pour le FNRC.
Après avoir examiné votre mémoire, le Conseil est convaincu que votre plan modifié répond aux préoccupations soulevées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-193. Par conséquent, le Conseil approuve les modifications suivantes à votre plan opérationnel :
- Établir le FNRC comme un organisme à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et élire un conseil d’administration parmi tous les membres admissibles.
- Supprimer le plafond de 125 000 $ sur les frais administratifs tout en maintenant la limite de 1 % sur les contributions allouées aux frais administratifs.
- Créer un comité consultatif composé d’intervenants internes et externes pour aider le conseil d’administration dans la résolution des différends.
- Mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation renforcée pour informer les stations desservant les communautés autochtones et ethnoculturelles au sujet du FNRC.
En ce qui concerne le comité consultatif, le Conseil s’attend à ce qu’un processus équitable et transparent soit adopté lors de la sélection des membres du comité.
Une copie de la présente lettre ainsi que le plan opérationnel révisé seront ajoutés au dossier public pour l’instance 1011-NOC2024-0270.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Shortliffe, Vice-président, Radiodiffusion, à l’adresse Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
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