Télécom - Lettre du personnel adressée à Diverses parties
Gatineau, le 1 avril 2026
Référence(s) : 8622-C143-202300739
PAR COURRIEL
Jordan Deng
Premier dirigeant
CIK Telecom Inc.
241, promenade Whitehall
Markham (Ontario) L3R 5G5
jordan.d@ciktel.com
Kevin Li
Gestionnaire immobilier au nom de Strata Corporation SLTU 2793
Citybase Management Ltd.
8171/8191, chemin Saba
Richmond (Colombie-Britannique) V6Y 4B3
kevinli@citybase.ca
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire, en temps opportun et selon des modalités raisonnables aux Immeubles à logements multiples de LMS 2793 – demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil ou CRTC) examine actuellement la demande en vertu de la Partie 1 susmentionnée, déposée par CIK Telecom Inc. (CIK). Dans cette demande, CIK sollicite l’accès à quatre immeubles à logements multiples (ILM), situés au 8171, chemin Saba; 8191, chemin Saba; 6191, rue Buswell; et 6211, rue Buswell, à Richmond, en Colombie-Britannique (collectivement les ILM), afin d’installer ses équipements et de fournir des services de télécommunication aux résidents.
L’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi) prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de cette Loi. Dans le cadre de l’examen de la demande susmentionnée de CIK, le personnel du Conseil envoie cette demande de renseignements afin de recueillir des renseignements supplémentaires au sujet de l’équipement installé par tout fournisseur de services de télécommunication et de ses services fournis aux locataires des ILM. Tous les destinataires de cette demande de renseignements sont priés de répondre aux questions ci-jointes avant le 15 avril 2026. Outre le dépôt de leur réponse auprès du Conseil, les répondants doivent également en signifier une copie à CIK et a LMS 2793. CIK et LMS 2793 auront alors jusqu’au 22 avril 2026 pour déposer des observations en réplique, en signifiant une copie à CIK et a LMS 2793. Vos réponses feront partie du dossier public et seront publiées sur le site Web du CRTC.
Il est rappelé aux destinataires que leurs réponses doivent être déposées par voie électronique et en pleine conformité avec les dispositions applicables des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Si vous n’avez pas encore obtenu un compte Mon compte CRTC, veuillez appeler le 1-866-393-0932 entre 10 h et 15 h (heure du Pacifique) pour obtenir un code d’activation et une cléGC. Le numéro de téléphone susmentionné est également le numéro à composer pour obtenir tout soutien nécessaire lors du dépôt de documents auprès du CRTC. La page Soumettre des demandes et d’autres documents au CRTC en utilisant Mon compte CRTC décrit la marche à suivre obtenir un compte Mon compte CRTC et soumettre des documents.
L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit également être déposée auprès du Conseil, ou encore les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera affichée sur le site Web du CRTC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Chris Copeland, Tacit Law, regulatory@tacitlaw.com
Yoyo Chiu, Citybase Management Ltd, yoyochiu@citybase.ca
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements
À CIK
Dans un courriel daté du 6 février 2026 adressé à CIK et au personnel du Conseil, Citybase Management Ltd. (Citybase) a déclaré ce qui suit :
« Le Conseil en a discuté à la réunion d’hier et la question a été renvoyée à la décision de l’AGA, où plus des trois quarts des propriétaires ont voté pour ne pas procéder, tel que documenté. »
Dans un courriel subséquent daté du 11 février 2026 et adressé aux mêmes destinataires, Citybase a ajouté ce qui suit :
« […] nous prévoyons tenir une AGA cette année vers le mois de mai, où les propriétaires voteront de nouveau sur la décision. »
- Fournissez les courriels du 6 et du 11 février 2026, y compris les réponses de CIK.
- Formulez des observations concernant la position de LMS 2793 selon laquelle l’accès aux immeubles à logements multiples (ILM) pour installer des équipements de télécommunications nécessite un vote majoritaire de 75 % des propriétaires de LMS 2793 lors d’une prochaine assemblée générale annuelle (AGA).
-
Le courriel du 6 février 2026 indique que plus de 75 % des propriétaires de LMS 2793 ont voté contre l’octroi d’un accès aux ILM pertinents à CIK pour l’installation d’équipements de télécommunications.
Fournissez la position de CIK sur ce résultat, dans lequel CIK s’est vu refuser l’accès aux ILM en raison d’un vote des propriétaires de LMS 2793.
À Citybase et à LMS 2793
- Fournissez la date de l’AGA au cours de laquelle la décision a été prise de ne pas accorder à CIK l’accès aux ILM pertinents pour l’installation d’équipements de télécommunications. Veuillez inclure les résultats du vote et tous les documents à l’appui.
- Confirmez que les propriétaires de LMS 2793 voteront à nouveau à la prochaine AGA sur la question de savoir s’il faut accorder à CIK l’accès aux ILM pour l’installation d’équipements de télécommunications. Fournissez la date de la prochaine AGA et tous les documents à l’appui.
Liste de distribution
Dave Kershaw, Novus Entertainment Inc. dave.kershaw@novusnow.ca
Peter Kovacs, Rogers Communications Canada Inc. peter.kovacs@rci.rogers.com
Michael Filice, TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
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