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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 19 février 2026

Notre référence : 8663-B2-202501700

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements – Demande de Bell Canada en vertu de la Partie 1 : Adaptation du cadre réglementaire du service local de base sans fil mobile – Demande de prorogation des délais

Bonjour,

Le 13 février 2026, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) visant à obtenir une prolongation indéterminée du délai pour fournir ses réponses à la demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 27 janvier 2026. Bell affirme que cette prolongation lui permettrait d’élaborer un processus de consultation et de consulter des groupes représentant des personnes handicapées dont les membres dépendent du service de relais téléphonique fondé sur le relais par téléscripteur.

Bien que le personnel de du Conseil estime qu’une demande de délai supplémentaire soit raisonnable, il considère qu’une échéance précise est nécessaire afin d’assurer la clarté pour les répondants et d’éviter des retards additionnels. Par conséquent, compte tenu de la portée de la consultation que Bell doit mener ainsi que des questions précises de la demande de renseignements auxquelles Bell doit répondre, le personnel estime qu’une prolongation jusqu’à la fin mars 2026 est suffisante.

En conséquence, les échéances relatives à la RFI susmentionnée sont modifiées pour tous les destinataires comme suit :

Si Bell devait nécessiter une prolongation supplémentaire, il pourrait présenter une nouvelle demande dûment justifiée, qui sera examinée en temps opportun.

Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de la présente demande.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.  Josiane Lord, CRTC, Josiane.Lord@crtc.gc.ca
Cameron Warriner, CRTC, Cameron.Warriner@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, LoicYves.AbenaFouda@crtc.gc.ca
Bradley Gaudet, CRTC, Bradley.Gaudet@crtc.gc.ca
Antica Corner, CRTC, Antica.Corner@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, Simon.Wozny@crtc.gc.ca

P.j. (1) : Liste de distribution

Liste de distribution

Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS) : daans@ns.sympatico.ca
Deaf-Blind Planning Committee (DBPC) : dbpc2.0@gmail.com
Fondation des Sourds du Québec : information@fondationdessourds.net
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Rogers Communications Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) : document.control@sasktel.com
Eastlink : regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média Inc. : regaffairs@quebecor.com
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) : regulatory@deafwireless.ca
Newfoundland and Labrador Association of the Deaf (NLAD) : myles.murphy@nf.sympatico.ca
Eeyou Communications Network : c.melancon@eeyou.ca
Ontario Association of the Deaf (OAD) : dprong@deafontario.ca; richmanelliott@gmail.com
Société nationale canadienne des sourds-aveugles (SNCSA) : mchugh.mm@gmail.com
Audition Quebec : presidence@auditionquebec.org
Association des malentendants canadiens – Chapitre de la C.-B. (chha-bc.org) : president@chha-bc.org
Coalition des sourds et malentendants (Coalition des SM) : dprong@deafontario.ca; richmanelliott@gmail.com; dprong@deafontario.ca
Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf (ASC-CAD) : info@cad-asc.ca

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