Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Michael Studniberg (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 9 avril 2026
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Michael Studniberg
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, rue Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
Michael.Studniberg@rci.rogers.com
Objet : Demande d’indicatifs de central par Rogers
Bonjour Michael Studniberg,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 25 février 2026 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour permettre à Rogers de soutenir son expansion dans de nouveaux centres tarifaires.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande visant à obtenir des ressources de numérotation supplémentaires en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- Rogers a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour soutenir son expansion de services dans des nouvelles circonscriptions, augmenter la concurrence locale et offrir plus d’options téléphoniques pour la population;
- Rogers ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
- Cette demande n’aura pas d’incidence négative sur les ressources de numérotation disponibles.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Rogers l’accès aux indicatifs de central supplémentaires détaillés dans sa demande déposée le 25 février 2026 auprès du Conseil. Pour faciliter cette approbation, le personnel du Conseil confirmera les détails nécessaires avec l’ANC.
De plus, le Conseil note la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Kelly T. Walsh, Gestionnaire de programme, Administrateur de la numérotation canadienne, Kelly.Walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
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